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Evénements - Finances locales - Page 476
Quand Bercy prend le pouls des collectivités locales
Le ministre de l’Action et des Comptes publics fait un tour des régions pour rassurer les maires, alors que le budget est discuté au sein du gouvernement. À Abbeville (Somme) lundi 25 juin, il a parlé de compensation financière pour les communes amputées de taxe d’habitation : elles recevraient la taxe foncière tandis qu"un point ...
Taxe de séjour : délibérez avant le 1er octobre 2018 !
Le guide pratique des taxes de séjour, nouvelle version, intègre les dispositifs créés par la loi de finances rectificative pour 2017. Y figure notamment la "taxation proportionnelle" applicable aux hébergements non classés, de type Airbnb, à partir de 2019. A condition que la collectivité ait pris une délibération dans les temps.
Un facteur exogène de croissance des dépenses locales : l’impact financier des normes
Problématique financière restée longtemps latente, l'impact des normes sur les dépenses locales est inscrit à l'agenda politique depuis une dizaine d'années. Le sujet retrouve une nouvelle acuité dans un contexte marqué, d'une part, par la définition d'une trajectoire restrictive d'évolution des dépenses de fonctionnement à l'horizon ...
L’intelligence artificielle, nouvel eldorado de l’immobilier
Les maîtres d'ouvrage doivent appréhender cette technologie en mutation sans tomber dans le gadget. Le défi, pour les habitants : accepter de vivre dans des appartements bardés de capteurs, nourris de leurs données personnelles.
Conflits d’intérêts : « Il faut que vous protégiez vos élus »
La loi Déontologie des fonctionnaires, votée en avril 2016, durcit la législation en matière de transparence et d'éthique. Dans les collectivités territoriales, les préconisations ne sont pas encore assimilées, malgré les risques. La densité des textes entraîne un cadre large et une multiplication des sanctions juridiques est à ...
D’où vient la hausse du produit de la fiscalité locale directe ?
Selon les chiffres que vient de publier la DGCL, les recettes fiscales directes ont augmenté de près de 3% en 2017. Alors que les taxes ménages ralentissent, c’est le dynamisme des impôts économiques qui alimente cette hausse, porté notamment par une modification du calendrier de paiement de la Tascom. Explications.
Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités
A l’issue de leur assemblée générale, 77 % des départements ne veulent pas signer de contrats financiers avec l'Etat. Ils refusent également toute réforme fiscale les privant de leurs ressources propres, mais acceptent les 250 millions d’aide gouvernementale pour financer les AIS et souhaitent une hausse des DMTO de 0,2%. Sauf que cette ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État
Menaçant d’être nombreuses à ne pas signer de contrat financier, les régions proposent à l’État de s’engager dans une nouvelle relation, avec la signature d’une convention-cadre.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Plans climat : le jeu risqué du gouvernement
Les associations d’élus multiplient les appels au gouvernement pour qu'il flèche une partie de la taxe carbone vers les territoires, afin qu'ils puissent mettre en œuvre leurs plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ainsi que les Sraddet. Mais ce dernier fait la sourde oreille et préfère utiliser cette taxe carbone pour alimenter ses ...
Sdis : vers une relance des budgets d’investissement ?
Le ministre de l'Intérieur s'est réjoui le 16 juin dernier d'une "hausse significative" des budgets d'investissements des Sdis. Une augmentation qui, selon lui, traduirait "un premier effet de la fin de la baisse des dotations" décidée par le gouvernement. Mais les chiffres avancés doivent être nuancés, estime l'expert auprès des Sdis ...
