- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 463
Congrès HLM : les bailleurs sociaux toujours inquiets
Le 79e congrès de l'Union sociale pour l'habitat s'est déroulé à Marseille du 9 au 11 octobre. Les débats sont invariablement revenus sur la baisse des APL compensée par les bailleurs sociaux, annoncée un an auparavant en plein congrès. Le secrétaire d'Etat Julien Denormandie a annoncé une clause de revoyure d'ici début 2019 pour ...
Cet article fait partie du dossier :
Maintenir la production de logements sociaux : mission impossible ?
La commission des finances veut modifier l’article sur la TEOM
Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2019, les députés de la commission des finances ont adopté une centaine d'amendements. Ils proposent notamment d'ajuster les dispositions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à sa part incitative. Tour d'horizon des modifications validées.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2019 : un budget de transition
Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral
Le département de Seine-Saint-Denis dépose un recours contre l’arrêté préfectoral limitant ses dépenses de fonctionnement, dans le but d’obtenir son annulation. D’autres collectivités pourraient en faire autant.
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Refondre l’imposition pour la rendre plus favorable à l’environnement
Le contexte politique est très défavorable. Mais réformer la fiscalité nationale et locale est nécessaire pour sortir de l’impasse.
Cet article fait partie du dossier :
Alerte rouge sur la fiscalité verte
Sale temps pour les redevances sur l’eau et la taxe « Gemapi »
Les instruments fiscaux qui financent les politiques locales sur le petit cycle de l’eau (les réseaux et les usines d'eau et d'assainissement) et le grand cycle de l'eau (son cycle naturel, incluant donc les fleuves, rivières, etc.) sont soumis à rude épreuve. Troisième volet de notre dossier sur la fiscalité verte.
Cet article fait partie du dossier :
Alerte rouge sur la fiscalité verte
Quels sont les agents concernés par les déclarations d’intérêts et de patrimoine ?
Les déclarations d'intérêts ou de patrimoine sont rentrées dans le panel des obligations statutaires de certains hauts responsables, y compris territoriaux. Le Conseil d'Etat vient de fournir un éclairage dans l'hypothèse d'une déclaration tardive. Une solution transposable à la fonction publique territoriale.
Comment optimiser le coût de sa baignade naturelle ?
Les baignades naturelles se multiplient. Moins chères que les piscines classiques, à l’investissement et aussi semble-t-il en fonctionnement, leur entretien et leur conception initiale peuvent encore être optimisés.
Déchets : des leviers fiscaux mal adaptés
Deux dispositifs concernent la fiscalité applicable à la gestion des déchets : la taxe générale sur les activités polluantes et la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères, que les pouvoirs publics veulent rendre incitatives. Deuxième volet de notre dossier sur la fiscalité verte.
Cet article fait partie du dossier :
Alerte rouge sur la fiscalité verte
La Cour des comptes pousse au compte financier unique
Dans son rapport sur les finances publiques locales 2018, la Cour des comptes prône un compte financier unique, sans pour autant s'attaquer à la séparation ordonnateur-comptable. L'institution financière revient également sur l'intérêt de la certification en matière de fiabilité des comptes et établit une première synthèse de ...
Fiscalité écologique : pourquoi tant de retard ?
La fiscalité dite "écologique" porte assez mal son nom en France. Sa dimension incitative étant restée limitée, il s'agit surtout d'une fiscalité de rendement, dont les ressources font l'objet d'une bataille entre Etat et collectivités. Explications dans ce premier volet de notre dossier sur la fiscalité verte.
Cet article fait partie du dossier :
Alerte rouge sur la fiscalité verte
