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Evénements - Finances locales - Page 446
La Safer Paca mutualise le portage du foncier
Initiée par la Safer de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, une société coopérative d’investissement collectif a été créée, ouvrant la voie à un dispositif innovant de portage foncier.
Les modalités du fonds de soutien interdépartemental se précisent
L'Assemblée des départements de France avait approuvé son principe lors de son bureau élargi la semaine dernière, les modalités du fonds de soutien interdépartemental, doté de 250 M€ et alimenté par les DMTO, sont désormais connues. Un amendement, déposé par le gouvernement, doit être discuté mercredi 5 décembre au Sénat, dans le ...
Les choix d’emprunt pour la fin d’année 2018
Le premier semestre de l'année a été assez calme en ce qui concerne le financement, le dernier trimestre va donc comme habituellement regrouper la très grande majorité des consultations. Il est temps de faire un point sur le contexte des marchés financiers et également sur l'offre disponible en cette fin d'année. Comme c'est le cas depuis ...
Crise des gilets jaunes : Matignon joue la carte de la proximité
Après les violents heurts du week-end, le pouvoir veut éteindre l'incendie par le biais d'une concertation décentralisée. Cela ne l'a pas empêché d'annuler une réunion prévue demain avec les responsables d'associations d'élus.
Sortie de crise sur le régime fiscal des élus
Après le clash provoqué par un tweet de Gérald Darmanin, les sénateurs et le gouvernement ont trouvé un terrain d'entente. Des élus locaux de moins de 3500 habitants bénéficient d’un abattement fiscal spécifique dans le texte voté par la Haute-Assemblée.
« Avec cette réforme de l’intercommunalité, le système se bloquera à partir de 2021 »
Les modifications apportées par les parlementaires à la réforme de la dotation d'intercommunalité, proposée par le Comité des finances locales cet été, pourraient provoquer le blocage du nouveau système appelé à être voté au Sénat mercredi 5 décembre, selon le consultant Michel Klopfer. Il demande une modification urgente.
« Evaluer les économies liées à l’usage du numérique est encore compliqué »
Chargé d'enseignement supérieur à l'université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, Tristan Sadeghi coordonne le groupe de recherche « finances publiques et numérique » du Fondafip (Association pour la fondation internationale des finances publiques). Il revient sur les impacts de l'usage du numérique dans les collectivités.
Malgré la baisse de dotation, la région Hauts-de-France a réussi à maîtriser le budget de ses lycées
Fonds de roulement, groupements d’achats, marchés communs… L’harmonisation des pratiques permet à la grande région des Hauts-deFrance d’influer sur les dépenses liées aux lycées.
15 janvier 2019 – Le financement participatif, une voie d’avenir pour la culture ?
Le département des études, de la prospective et des statistiques (Deps) du ministère de la Culture organise une rencontre pour mettre en débat les résultats de son étude publiée dans l’ouvrage « Le financement participatif, une voie d’avenir pour la culture ? », paru en novembre 2018.
Le ras-le-bol des départements franciliens “vache à lait”
Les départements franciliens ont joué collectif pour refuser que la Société du Grand Paris soit renflouée par les droits de mutation. Déterminés face à Élisabeth Borne qui les avait convoqués, ils ont, en revanche, apprécié la porte ouverte à la discussion et le délai de réflexion proposés par Jacqueline Gourault.
