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Evénements - Finances locales - Page 437
Les « contrats de Cahors » stimulent les outils de pilotage budgétaire
Les contrats financiers visant à limiter la croissance des dépenses de fonctionnement des collectivités permettent aux gestionnaires de renforcer des outils de pilotage sur le réalisé.
107 M€ du Plan Juncker pour quatre bailleurs sociaux
Pour la première fois, la Banque européenne d’investissement apporte un soutien financier à quatre offices publics de l’habitat. Ils se partageront 107 millions d’euros.
Le projet de loi pour une école de la confiance à l’épreuve des députés
Le projet de loi Blanquer pour une école de la confiance entame ce mardi 29 janvier 2019 son examen en commission des affaires culturelles. De nombreux amendements vont y être examinés suite à l’audition du ministre le 23 janvier.
« C’est à travers les choix budgétaires et fiscaux que se définit la justice sociale »
Pour inaugurer le grand débat sur la fiscalité locale du Club Finances lancé le 18 janvier, Michel Bouvier, professeur des universités et président l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip) nous a aimablement autorisé à publier son analyse parue en novembre 2018 dans la Revue Française de Finances ...
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019Un éclaireur du débat fiscal : le Conseil des prélèvements obligatoires
Institution associée à la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) joue un rôle d'expertise et d'éclairage utile qui pourrait trouver à s'amplifier dans un contexte marqué par le taux record des prélèvements obligatoires en France (45,3 % du PIB en 2017), la volonté du gouvernement de réduire celui-ci d'un point ...
Loi de finances 2019 : les mesures diverses
(6/6) Dernier volet de notre décryptage, par le cabinet Michel Klopfer, de la loi de finances pour 2019, consacré aux mesures ne relevant pas directement des dotations, de la péréquation ou de la fiscalité.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"LFI 2019 : les mesures concernant les intercommunalités
(5/6) Le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2019 relatives aux intercommunalités, décryptées par le cabinet Michel Klopfer.
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Loi de finances pour 2019 : le détail des mesures "finances locales"Fusion des régions : le compte n’y est pas encore
Trois ans après la naissance des treize régions qui ont redessiné la France métropolitaine, la fusion ne semble pas achevée, occasionnant certains surcoûts. Pourtant, les régions ont fait la preuve de la maîtrise de leurs dépenses.
Les pièges de « la décentralisation par contrat »
Chaque semaine retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine retour sur les différentes cérémonies des vœux des associations où il a beaucoup été question de contrats. L’Etat les multiplie en effet avec toute strate de collectivité, pour créer « une décentralisation par contrat » favorisant aussi les doublons et angles morts et ...
Emmanuel Macron confirme la suppression totale de la taxe d’habitation
Serait-ce la fin du flou sur la suppression de la taxe d'habitation ? Invité surprise d'un débat citoyen à Bourg-de-Péage, dans la Drôme, Emmanuel Macron a assuré que "plus personne ne la paiera". Pour autant, la question de la compensation de cette taxe pour les collectivités n'est toujours pas réglée.