Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Mots pour mot

Taux effectif global (TEG) et taux d’usure

Publié le 03/07/2019 • Par La Rédaction • dans : A la Une finances, Actu experts finances

nuage de mots bulles : expert comptable
©Jérôme Rommé - stock.adobe.com
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Dominique Loinard, consultant-expert chez Orféor, cabinet de conseil spécialisé dans la gestion de la dette et le financements de projets auprès du secteur public local qui présente les enjeux autour du TEG et du taux d'usure.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Dominique Loinard

Dominique Loinard

Consultant-Expert chez Orfeor

En France, le taux d’usure a été défini récemment (loi de 1966) pour protéger les agents économiques considérés comme « vulnérables », particuliers et collectivités locales, contre des taux d’intérêt jugés excessifs.

Ainsi, pour chaque catégorie de crédit / emprunteur (dont les prêts à court et long terme pour les collectivités) et de taux (fixe/variable), prêter à un taux supérieur à 133% de la moyenne des taux pratiqués est illégal.

TEG

Défini trimestriellement par la Banque de France, le taux d’usure correspond au taux maximum auquel un agent peut emprunter, tous frais inclus. Le Taux effectif global (TEG) qui traduit le prix de revient d’un crédit, doit donc être inférieur ou égal au taux d’usure, en fonction de celui qui s’applique selon les caractéristiques contractuelles. Ce TEG a une ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Covid : nouveaux enjeux, nouvelles mobilités

de La Rédaction de la Gazette des communes avec le soutien de la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Taux effectif global (TEG) et taux d’usure

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement