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Evénements - Finances locales - Page 254
Peut-on étendre la suppression de la taxe d’habitation aux établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Conformément aux dispositions combinées des articles 1407 et 1408 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont la disposition ou la jouissance des locaux imposables. L'appréciation du caractère privatif de ...
Loi de finances 2022 : la synthèse des mesures (1/4)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Premier volet avec l'analyse des grands axes pour les collectivités de ce PLF 2021.
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Loi de finances pour 2022 : le détail des mesures "finances locales"
Evaluation : Rennes créé un baromètre numérique
Après les innovations en matière de finances, contrôle de gestion, management et évaluation récompensées par un trophée de l’Afigese, la Gazette des communes présente d’autres idées candidates qui ont retenu l’attention de la rédaction dans une série de 9 articles. Cette semaine, place au Baro’Métropole numérique de Rennes qui ...
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Innovation 2021 : tous les lauréats du Prix Afigese Club Finances et les autres…
L’Agence de services et de paiement : l’opérateur de référence dédié à la mise en place des politiques publiques
L’Agence de services et de paiement est un établissement public administratif qui intervient pour le compte de décideurs publics aux niveaux européen, national et territorial. Elle porte avec eux des dispositifs dont l’objectif est de créer une société plus durable et plus solidaire. Son engagement prend d’autant plus de sens dans les ...
Recentralisation du RSA : les modalités de l’expérimentation sont fixées
L'article 43 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 met en place une expérimentation de recentralisation de l'instruction administrative, de la décision d'attribution ainsi que du financement du RSA et du revenu de solidarité (RSO), pour cinq ans, dans les départements volontaires.Un décret du 5 février précise les modalités ...
La veille juridique du Club finances de janvier 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Formation : le CNFPT réfléchit aux évolutions de son modèle économique
Accompagner les grands enjeux publics, les projets et évolutions professionnelles des agents, garantir à tous une offre de qualité... Ce sont les priorités du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour 2022-2027. Elles nécessitent un modèle économique adapté et évolutif... à l'étude.
Mettre en place un budget participatif
Mettre en place et conduire son premier budget participatif nécessitent de connaître quelques principes garantissant la réussite de cette politique de démocratie participative. Cette fiche permettra de comprendre les tenants et les aboutissants des budgets participatifs, les principes fondamentaux, le déroulé de la démarche participative ...
Après la fusion, comment une interco a soigné la répartition des compétences
Compétences, pacte financier et fiscal, projet de territoire… depuis 2017, la communauté de communes Thiers Dore et Montagne joue l’association avec ses membres.
Pour la transition écologique, passez donc voir la compta…
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Tout au long de la semaine, le club a publié une série d’articles sur la budgétisation de la transition écologique. Mais, au-delà de cet acte politique, les financiers doivent très vite intégrer comptablement les capitaux naturels et sociaux qui ne sont pas infinis. Tout un ...
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Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
