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Evénements - Finances locales - Page 254
Autonomie fiscale : les maires plus nuancés que leur association
Etre libres de gérer leur collectivité comme ils l’entendent, les maires ne demandent que cela. Mais au moment de disposer de toute liberté financière et fiscale et prendre le risque de se priver d’une garantie de ressources de l’Etat, ils ont le cœur qui balance et sont moins enclins à lâcher la proie pour l’ombre. Témoignages ...
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMFLes subventions dérogatoires pour la rénovation des logements sociaux en outre-mer sont augmentées
Un arrêté du 8 novembre modifie l'arrêté du 20 avril 2021 portant dérogation aux conditions du financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l'amélioration des ...
Cantines scolaires : l’aide aux communes rurales est modifiée
Un décret du 17 novembre étend le périmètre d'éligibilité de l'aide aux communes attributaires en 2021 de la fraction de la dotation de solidarité rurale prévue par l'article L. 2334-22-1 du code général des collectivités territoriales et leurs EPCI et réduit le délai de consultation des préfets de département sur les demandes ...
Au Congrès, les opérateurs télécoms remettent l’Ifer mobile sur le tapis
Contre toute attente, la réforme de la taxe sur les antennes télécoms, l'Ifer Mobile n'était pas au programme du projet de loi de finances pour 2022. Les opérateurs présents au Congrès des maires ont tenté de la relancer.
Décentralisation : le sombre tableau de l’AMF
« L’Etat semble avoir rayé le mot « confiance » de son dictionnaire », a fulminé « l’éternel » premier vice-président délégué de l’Association des maires de France, André Laignel.
Les Petites villes de demain sont financièrement solides
Plus fragiles que la moyenne, les Petites villes de demain se sont pourtant mieux redressées que la moyenne, entre 2016 et 2020, et leur financière est jugée solide. C’est ce qui ressort du baromètre établi par l’agence locale française (AFL) avec l’agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).
Deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé
Dans une circulaire du 20 octobre, Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, présente la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé. Une allocation de plus de 1,3 Md€ de crédits de dotations complémentaires qui vise à : poursuivre les engagements du Ségur de la santé pour un montant ...
PLF 2022 : les mesures pour les collectivités adoptées par les députés
Les députés ont adopté, mardi 16 novembre, le projet de loi de finances pour 2022. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'examen du texte au Sénat. Pour les collectivités, le texte qui doit être adopté définitivement par l'Assemblée d'ici fin décembre comporte en particulier la réforme de la péréquation régionale, le ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
Les maires relancent la guerre des chiffres sur le bilan de la crise
En ouverture du 103e congrès des maires, l’Association des maires de France a relancé le débat sur les conséquences financières de la crise sanitaire sur les comptes communaux et s’inquiète sur la capacité du bloc communal à porter les investissements prévus durant le mandat.
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Congrès des maires 2021 : changement d’ère à l’AMF
Le Sénat vote un budget de la Sécurité sociale modifié
Après passage en première lecture au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale voit son Ondam relevé d’1,7 milliard d’euros, pour le porter à 238,8 milliards d’euros.
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PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
