- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 224
Optimisation des bases fiscales : vers une généralisation de la passerelle numérique d’échanges en 2023
Après une période de tests, la passerelle d’échanges et de suivi du traitement des signalements entre les collectivités et les services de la DGFIP devrait être généralisée en 2023. Cette innovation est bienvenue.
Les dossiers chauds du nouveau gouvernement Borne
Antoine Pellion, ex-chef du pôle « environnement » à Matignon, a été nommé secrétaire général chargé de la Planification écologique. Un dossier essentiel pour les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, au même titre que la revalorisation de la fonction publique et la relance des fameux contrats de Cahors de ...
Loi 3DS : dispositions relatives à la gestion des services d’eau et d’assainissement collectif
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, a apporté quelques modifications relatives aux modalités de gestion financière des services publics d’eau et d’assainissement collectif ...
Ces chantiers qui vont opposer les ministres de Bercy aux collectivités
Le gouvernement Borne ne provoquera pas de révolution à Bercy avec la reconduction de Bruno Le Maire à l'Economie aux Finances et désormais à la Souveraineté industrielle et numérique. Olivier Dussopt, devenu ministre du Travail, donne sa place du Budget au jeune Gabriel Attal et laisse surtout Bercy sans ministre sensible aux sujets ...
Droits de mutation : une pépite moins étincelante ?
Les droits de mutation sont devenus au fil des décennies la recette la plus dynamique des collectivités locales. L’année 2021 est sur ce point éloquente offrant une sacrée bouffée d’oxygène tout en soulevant la question de la résistance des droits de mutation à un marché immobilier qui va se contracter.
Cartofriches : un répertoire des friches qui monte en puissance
Cartofriches, l'outil de recensement des friches mis en place par le Cerema à l'automne 2021, est aujourd'hui mis à jour enrichi de nouvelles données. 7 200 friches y sont recensées sur tout le territoire, et le Cerema travaille à de nouveaux partenariats avec des collectivités.
Les collectivités françaises résistent bien à la crise internationale selon Moody’s
L’agence de notation Moody's a publié une note sur l’impact de la guerre en Ukraine sur les finances des collectivités dans le monde. Le secteur public local français présente suffisamment de garanties pour résister à cette crise sauf si elle devait perdurer, notamment via ses effets inflationnistes.
Est-ce aux collectivités de financer les AESH intervenant dans des établissements privés ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Le Conseil d'État, dans une décision du 20 novembre 2020, a en effet rappelé que, aux termes des dispositions législatives applicables, il n'appartient pas à l'État mais aux collectivités territoriales, lorsque celles-ci organisent un service de restauration ...
Le comité des finances locales s’inquiète des effets de bord de la réforme des indicateurs financiers
Programme bien rempli au dernier Comité des finances locales (CFL), qui s’est tenu mardi 17 mai. Les membres ont notamment pris connaissance d'un projet de décret sur la réforme des indicateurs financiers votée lors du budget 2022 et la création de provisions individuelles de DMTO pour les départements, ainsi qu'un autre projet de décret ...
ZAN : le syndrome de l’usine à gaz
Issus de la loi "climat et résilience", les deux décrets sur l’artificialisation des sols, parus le 30 avril dernier, inquiètent au sein des collectivités. Leur complexité laisse planer le risque de nombreux contentieux.
