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Evénements - Finances locales - Page 224
« Collectivités territoriales et redressement de nos finances publiques : une équation à résoudre dans un dialogue rénové »
Pour Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et ancien ministre du Budget "l’urgente nécessité de maîtrise de nos finances publiques appelle à une cohésion inédite entre toutes les administrations publiques". Il propose, dans une tribune sur le Club Finances, un "discours de la méthode" pour des ...
Transfert du RSA : le montant des diminutions de charges est fixé pour La Réunion
Un arrêté du 12 septembre constate le montant des diminutions de charges résultant pour le département de La Réunion du transfert de la compétence d'attribution, d'orientation et de financement du revenu de solidarité active à l'Etat sur ce territoire.Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, le montant des diminutions de charges est ...
Energie, fiscalité, sécurité… les points de vigilance de l’AMF
Lors de sa conférence de presse de rentrée, l’Association des maires de France s'est en particulier penchée sur les coûts de l'énergie. Elle attend de voir comment vont se traduire concrètement les dernières annonces du gouvernement et dessine une feuille de route pour les mois à venir.
Intercommunalités de France veut généraliser la contractualisation avec l’Etat
Aussi bien pour la maîtrise des dépenses que pour le fléchage du futur fonds vert, l’association des Intercommunalités de France veut passer par la contractualisation avec l’Etat. Mais pas forcément dans le même cadre qu’auparavant.
Le panier des ressources des grandes collectivités chamboulé par la réforme fiscale
Les métropoles ont bien traversé 2021, mais la structure de leur panier de ressources est bien affecté par les dernières réformes fiscales et désormais par l’inflation, selon le dernier portrait des territoires urbains de la Banque Postale pour l’association France Urbaine.
ZAN, énergie, fonds vert… Christophe Béchu fait le service minimum face aux députés
Un match de ping pong. Voilà à quoi a ressemblé l’audition de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Avec au final, peu de réponses concrètes aux questions des députés.
CVAE : la suppression étalée sur deux ans ne change pas le combat des collectivités
Même si Bruno Le Maire a décidé d’étaler la suppression de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur deux ans, les associations d’élus espèrent toujours la maintenir. Sans oublier de prévoir le coup d'après.
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Impôts de production : la baisse de trop
Carole Delga : « On attend des réponses sur les moyens budgétaires des régions »
A la veille du Congrès de Régions de France à Vichy les 15 et 16 septembre, la présidente de l'association Carole Delga présente les principaux chantiers à venir des régions et veut des garanties financières de l'Etat pour pouvoir les réaliser.
La Cour des comptes ouvre sa plateforme pour les lanceurs d’alerte
Avec le lancement de la plateforme de signalement de la Cour des comptes, il est désormais possible de donner l’alerte de manière sécurisée sur une potentielle irrégularité financière rencontrée, que ce soit en tant que simple citoyen ou agent public. Sont visés notamment la gestion des marchés publics, les conflits d’intérêts ou ...
Les grandes régions touristiques retrouvent leur trône
L'été 2022 est jugé exceptionnel par tous les acteurs du tourisme. Mais si l'été post-covid avait profité aux territoires ruraux, les grandes régions touristiques rattrapent peu à peu leur retard par rapport à 2019. Explications
