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Evénements - Finances locales - Page 218
Pertes subies par les services publics locaux : comment seront déterminées les dotations 2022 ?
Un décret du 29 juin décrit les modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 et octroyées pour compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux. Un arrêté détaillera les bénéficiaires et les montants de ces dotations.
2021, une année « atypique » pour les dépenses sociales des départements
L’enquête annuelle de l’Odas révèle une très faible hausse des dépenses sociales départementales en 2021, liée à une reprise économique et à des concours accrus de l’Etat. Mais la tendance haussière devrait reprendre dès 2022.
Inflation : vers des indemnisations dans les contrats de droit public ?
Face à la crise sanitaire, nombre de prestataires et concessionnaires / délégataires ayant contracté avec les collectivités locales avaient alors tapé parfois un peu vite à la porte de ces dernières pour demander des indemnités compensatrices. Bis repetita, ces mêmes acteurs formulent aujourd’hui de nouvelles requêtes en réaction ...
Règles d’utilisation du fonds d’inclusion dans l’emploi
Les moyens investis par l’Etat dans le champ de l’inclusion dans l’emploi sont décrits dans une circulaire du 7 février relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail. Décryptage des règles d'utilisation de ce fonds.
Les emails échangés entre élus peuvent-ils rester personnels ?
Dans une décision du 3 juin, le Conseil d’Etat a précisé dans quels cas des emails échangés entre élus locaux devaient être considérés comme des documents administratifs communicables.
La réservation des repas, un autre moyen de réduire le gaspillage alimentaire
Prévoir le nombre de repas en restauration collective permet de commander les quantités de denrées alimentaires adéquates, donc de réduire le gaspillage alimentaire. Des collectivités ont déployé des systèmes de réservation. Toutes s’accordent sur la diminution du gaspillage mais, sur le terrain, les pratiques diffèrent.
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le gaspillage alimentaire : une opération gagnante pour les collectivités
Financement du logement social : les offices tirent (encore) la sonnette d’alarme
Les Offices Publics de l'Habitat constatent un désengagement « massif » de l’État : les aides publiques aux bailleurs sociaux ont baissé de 23 % depuis 2014, hors APL. Sans surprise, ils demandent la suppression de la « réduction du loyer de solidarité » et le retour des aides à la pierre,
La compensation de l’instruction obligatoire dès 3 ans comprend-elle aussi le financement des écoles privées ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : À l'occasion des assises de la maternelle, le Président de la République a annoncé l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans à compter de la rentrée scolaire 2019. Cet engagement du Président de la République a été traduit dans la loi ...
L’OFGL lance une frise interactive pour tout savoir sur les finances locales
Pour comprendre, contextualiser les réformes ou retrouver les chiffres-clés des finances locales depuis 2010, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales met en ligne ce matin 28 juin un nouvel outil libre d’accès, la FiloThèque. Suivez le guide.
Le Pass’sport aura son portail dédié à la rentrée
A la rentrée, le ministère des Sports et la plateforme Aides-Territoires mettront en ligne un portail pour centraliser les aides proposées dans le cadre du dispositif Pass’sport. Il s’adresse d’abord aux collectivités qui accompagnent les bénéficiaires et donne lieu à des webinaires jusqu’au 8 juillet.
