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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 175

Garderies, cantines, études du soir… les maires balancent entre fin de la gratuité et adaptations tarifaires
Copyright : Phovoir
Education 13/02/2023

Garderies, cantines, études du soir… les maires balancent entre fin de la gratuité et adaptations tarifaires

Le maire de Castres a décidé de faire payer aux familles une somme symbolique pour les gardes du soir dans les écoles. Qu’en est-il ailleurs ? La fin de la gratuité de certains services n’est pas pour demain, mais reste à savoir jusqu’à quand les communes pourront faire face à des dépenses non compensées…

Migennes, dans l’Yonne, mène une politique d’identification des locaux vacants, dont certains sont rachetés pour être loués à des prix modérés.
Copyright : Ville de Migennes
Changement climatique 13/02/2023

Pour réussir le ZAN, trois millions d’habitations inoccupées…, encore faut-il qu’elles séduisent…

L’utilisation prioritaire des logements vacants est mise en avant dans la loi « climat et résilience » pour contenir l’étalement urbain. Ce levier, constitué d’espaces difficiles à recenser, souffre d’une inadéquation entre l’offre et la demande.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
An interior of an indoor public swimming pool. High angle view.
Copyright : Halfpoint - Adobe Stock
Piscines municipales 10/02/2023

L’Afigese crée un référentiel pour évaluer les coûts des piscines municipales

Dans une étude publiée en début d’année 2023, l’Afigese s’est intéressée aux coûts des piscines pour les villes et les intercommunalités. Plutôt que d’apporter des données nationales et d’en évaluer le coût global, son intérêt porte surtout sur la création d’un référentiel standardisé pour mieux appréhender les ...

France, Caen - Friche industrielle
Copyright : ©Olivier Rault - stock.adobe.com
Zéro artificialisation nette 10/02/2023

La friche, une réserve prometteuse de terrains, mais longue à réhabiliter

Appelées, avec le ZAN, à reconstruire la ville sur la ville, les collectivités traquent leurs friches. Au-delà des difficultés de recensement, des questions sur les coûts de réhabilitation et d’accès à l’ingénierie se posent.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
Friche
Copyright : AdobeStock_376705334
Artificialisation des sols 10/02/2023

Les friches et les logements vides, mines d’or du ZAN

A travers l’objectif de « zéro artificialisation nette » des sols à l’horizon 2050, la loi « climat et résilience » d’août 2021 enjoint les collectivités à ne plus s’étaler. La reconquête des friches, industrielles notamment, et la lutte contre la vacance des logements constituent deux leviers d’action prépondérants ...

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
construction maison
Copyright : eloleo_AdobeStock
Fiche pratique Urbanisme - Aménagement 10/02/2023

Les outils de maîtrise foncière

Face à la flambée du coût du foncier, les communes et leurs groupements ont de plus en plus de difficultés à acheter les terrains dont ils ont besoin, pour l'aménagement de lotissements d'habitation par exemple, ou pour la création de zones d'activités industrielles, commerciales ou artisanales. Hormis l'expropriation, ils peuvent soit ...

4203873799_4f245de101_z
Copyright : Flickr cc by Philippe Put
Billet 10/02/2023

Transition écologique : les dépenses de fonctionnement devront aussi augmenter

Retrouvez l’édito du Club Finances qui revient sur l’incitation du gouvernement à investir dans la transition écologique et augmenter le niveau d’endettement des collectivités. Mais il faudra aussi accepter une augmentation significative des dépenses de fonctionnement.

bechu2
Copyright : Sénat
Finances locales 10/02/2023

Filet de sécurité : les communes-centres pourraient être plus aidées

Lors de son audition au Sénat, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a évoque la situation financière plus difficiles pour les communes centre. Il s'est déclaré prêt à revoir les critères du filet de sécurité pour mieux les accompagner.

TVA
Copyright : R. Villalon / AdobeStock
TVA ET FISCALITE LOCALE 09/02/2023

La Cour des comptes ne veut plus d’affectation de TVA vers les collectivités

Dans un rapport publié le 9 février 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, souhaite préserver l’affectation de la TVA à l’Etat, alors que plus de la moitié de son produit est désormais fléché vers les autres entités publiques dont les collectivités.

Pompiers
Copyright : Adobe stock
Sécurité civile 09/02/2023

Financement des Sdis : le gouvernement va devoir trancher

Dix jours après la mise en ligne du rapport de l'Inspection générale de l'administration sur le financement des Sdis, les départements tout comme les pompiers sont plutôt satisfaits des pistes mises sur la table. Reste l'étape la plus difficile : négocier avec le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin et Bercy des arbitrages favorables ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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