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Evénements - Finances locales - Page 175
La veille juridique du Club finances de janvier 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
La taxe d’aménagement…des peines pour les intercos
Retrouvez le billet du Club Finances sur la mauvaise manière faites aux intercommunalités à propos du reversement de la taxe d’aménagement, redevenue facultative. Un mauvais signal, à l’heure où le gouvernement lui-même reconnait l'utilité de cette taxe dans la gestion du foncier dans l'objectif du Zéro artificialisation nette ...
« Il faut augmenter la dette financière pour réduire la dette écologique »
Reconduit à la tête de la Caisse des dépôts, Eric Lombard dévoile à la Gazette ses priorités pour les mois à venir. Réindustrialisation, transition écologique, logement social, revitalisation des villes, investissement… Un encouragement à l'endettement. Interview.
Quiz concours – La loi de programmation des finances publiques
Ce questionnaire fait appel à des connaissances basiques sur les lois de programmation des finances publiques, vous devriez avoir réponse à tout du premier coup !
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
PLF 2023 : Passe d’armes entre les intercos et le gouvernement
PLF, Transition écologique, ZAN : le programme était chargé lors de la journée finances organisée par Intercommunalités de France en partenariat avec la Gazette, ce mardi 24 janvier 2022, à Paris. Pour l'association d'élus, la cérémonie de vœux a surtout été l'occasion de reprocher au gouvernement un "incident d’exploitation" sur le ...
La loi de programmation des finances publiques – Fiche concours n°14
Prévues à l'article 34 de la Constitution, les lois de programmation fixent des objectifs pour chacune des administrations publiques. Présentation dans cette fiche principalement destinée aux candidats des concours et examens de la fonction publique.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
Taux d’usure : un coup de frein à la course effrénée ?
Définis jusqu’ici tous les trois mois, les taux d’usure vont être, de manière temporaire, revus tous les mois. Cette décision acte une réalité largement décriée par les banques : en période de très forte volatilité des marchés, ce dispositif de sécurisation des emprunteurs est hors des clous. Reste à savoir si cette nouvelle ...
René Dosière sur l’éthique publique : « Nous avons contribué à un certain nombre d’améliorations »
Tout juste retiré de la politique, René Dosière fondait le 19 janvier 2018 l’Observatoire de l’éthique publique avec Matthieu Caron. Un moyen de continuer le combat pour celui qui fut député socialiste pendant vingt-cinq ans et qui avait dénoncé, par exemple, le manque de transparence du budget de l’Elysée. Entretien.
Retraites des fonctionnaires : vers un fonds pénibilité pour la territoriale ?
Alors qu'une nouvelle journée de mobilisation est programmée pour le 31 janvier prochain, le gouvernement a présenté son projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif (PLFSSR), qui contient la réforme des retraites, au Conseil des ministres ce 23 janvier.
Quiz concours – Le contrôle parlementaire sur les finances publiques
Testez vos connaissances sur le contrôle budgétaire exercé par le Parlement ! Ce quiz est là pour vous aider à réviser cette matière, au programme de nombreux concours et examens professionnels de la fonction publique.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
