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Evénements - Finances locales - Page 168
Subvention : la gestion d’activités périscolaires épinglée pour non respect du principe de laïcité
Pour rappel, le principe de laïcité n'interdit pas, par lui-même, l'octroi, dans l'intérêt général et dans les conditions prévues par les lois, de subventions au bénéfice d'organismes ayant des activités cultuelles.Mais celles-ci ne peuvent être accordées à une association, qui sans constituer une association cultuelle "loi 190 ...
Les budgets verts doivent être plus simples pour séduire
La budgétisation verte est vue comme efficace. Mais les collectivités, notamment les plus petites, peinent à la déployer, en raison d’un manque d’expertise en interne et d’une méconnaissance des méthodes, montre l’étude «La Gazette» - Grant Thornton. Le chemin risque d’être long pour convaincre les 58 % qui n’ont pas ...
Nouvelle modalité de financement des logements-foyers habitat inclusif
Un décret du 2 juin ouvre la possibilité de financer en prêt locatif aidé d'intégration les logements-foyers dénommés habitat inclusif.Pour bénéficier d'un agrément, les logements-foyers habitat inclusif doivent avoir reçu un avis favorable de la conférence des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes âgées et les ...
Les petites villes face à un « mur d’investissements » écologiques
Lors des 25e Assises des petites villes de France organisée par l’association éponyme, le financement de la transition écologique était dans toutes les têtes. Pour faire face au “mur d’investissements” qui s’annonce, les maires présents ont réclamé des moyens et ont appelé l’Union européenne à être plus souple face à la ...
Avec le temps va, tout s’en va
Le climat est à l'ordre du jour avec la publication récente du rapport de l'économiste Jean Pisani-Ferry sur les incidences économiques et la feuille de route de la Première ministre pour la planification écologique. Le temps presse pour s’engager sur la voie de la transition écologique : faire en dix ans ce qui a été ébauché en ...
Faire face à la contrainte financière
Le mandat en cours est soudainement frappé par une contrainte financière jusque-là imprévisible. Alors que les collectivités redoutaient une nouvelle contractualisation, c’est une conjoncture hostile qui contrarie le mandat exigeant de revisiter en profondeur la stratégie financière.
Les référents déontologues des élus locaux, c’est maintenant !
La date-butoir du 1er juin pour désigner le référent déontologue des élus ne sera pas partout respectée. A la difficulté d’identifier un profil de juriste maîtrisant les arcanes des collectivités, s’ajoute la nécessité de construire une doctrine des préconisations.
Réforme de la responsabilité financière : le 1er arrêt rendu confirme les craintes
La Cour des comptes a rendu un premier arrêt depuis la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics : elle relaxe deux présidents d'une société publique locale. Ce jugement tend à confirmer les craintes de certains magistrats sur un affaiblissement des sanctions.
Une réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Le principe de parité impose, en application de l'article L. 442-5 du code de l'éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association au service public de l'éducation soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes ...
Indemnisation des catastrophes climatiques : la facture ne fera que s’alourdir
Les dommages causés par les tempêtes, inondations et sécheresses frappent toujours plus le territoire français. Les assureurs, premiers concernés, dressent une carte des vulnérabilités, qui varient fortement selon les régions.
