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Evénements - Finances locales - Page 166
Budgets 2023 : les départements dans le brouillard
Les départements votent leurs budgets 2023 dans un climat d'incertitude, sans autonomie fiscale et font face à un grand flou sur leurs recettes et leurs charges.
Conflits d’intérêts : l’élection du président de Grand Lyon Métropole Habitat annulée
Le 23 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon de jour a annulé l'élection du président de Grand Lyon Métropole Habitat. Un jugement qui rappelle que le déport est la solution aux conflits d'intérêts.
Région Hauts-de-France : « Nous sommes dans un étau qui devient insupportable »
La Région Hauts de France a voté, pour son budget 2023, une capacité de désendettement de 14,4 ans. Une projection qui fait frémir. Une capacité de désendettement qui devrait néanmoins être revue à la baisse en fin d’année espère Jean-Pierre Bataille, conseiller régional délégué aux finances régionales.
Emprunt libre d’emploi : diktat du marché financier ?
Les banques ou les collectivités qui s’approvisionnent sur les marchés sont pressées par des investisseurs séduits par les obligations durables. Si les règles du jeu restent souples et différemment appliquées, la situation pourrait rapidement changer. Second article d'une série de trois à paraître les mardis sur l'avenir de l'emprunt ...
Le Fonds départemental de compensation du handicap devant les Sages
Une question prioritaire de constitutionnalité visait les aides facultatives issues du fonds départemental de compensation du handicap. Dans une décision du 24 mars, le Conseil constitutionnel en a validé les principes et la gestion.
Note de conjoncture de la Banque postale : des finances locales fortement impactées par l’inflation (2)
Dans sa dernière note de conjoncture sur les finances locales, la Banque postale précise les tendances 2022 et anticipe les comptes des collectivités locales à la fois dans leur ensemble mais aussi par niveau de collectivités territoriales.
2022 : l’année où le marché de la dette locale est devenu fou
Dans un contexte inédit de soudaine hausse des taux, tous les fondamentaux du marché de la dette locale ont été bousculés aussi bien du côté des offreurs que des emprunteurs. Retour sur un année folle avec l'observatoire du cabinet de consulting Finance Active.
Caisse des dépôts : un leadership affiché sur la transition climatique
Aux nombre de ses priorités, la Caisse des dépôts, qui a présenté son activité 2022 ce jeudi 23 mars, se positionne comme l’interlocuteur de référence pour l’adaptation des territoires au changement climatique. Pour cela, la Banque des Territoires poursuit ses investissements locaux et entend persuader les collectivités de ...
L’investissement devient la variable d’ajustement du budget des régions
Les régions doivent freiner leurs investissements car l’inflation pèse sur leurs dépenses de fonctionnement. La direction générale des finances publiques indique qu'elles enregistrent une évolution moindre de leur épargne brute par rapport à celle des autres collectivités.
Comment s’organiser face à un contrôle de la chambre régionale des comptes
Subir un contrôle de la chambre régionale des comptes ne signifie pas que la structure contrôlée doit être passive ou soumise, elle doit au contraire s’organiser très tôt pour défendre ses intérêts. Un accompagnement très en amont de la structure contrôlée lui permet d’anticiper les « mauvais coups », médiatiques ou pénaux ...
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
