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Evénements - Finances locales - Page 163
Cotisation foncière des entreprises : un impôt plus ou moins vital selon les intercos
Essentielle à la fiscalité des intercommunalités, la cotisation foncière des entreprises représente un impôt indispensable à l'équilibre budgétaire. Avec un taux voté individuellement par chaque EPCI, des disparités territoriales existent, qu'en est-il vraiment en 2021 ?
DGF : L’indexation sur l’inflation soumise au vote des députés
En commission des lois, une majorité de députés a approuvé l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation, proposée par le groupe communiste. Les parlementaires ont aussi réclamé une réforme globale de l’autonomie fiscale et financière des collectivités.
La territorialisation des politiques publiques : les conséquences pour la chaîne financière
Garantir la sécurisation de la chaîne financière sans nuire à la proximité avec les opérationnels… Tel est le défient répondre les collectivités qui ont territorialisé politiques publiques et chaîne financière dans un maillage d'antennes territoriales.
Le bloc local à l’heure des acrobaties budgétaires
Face à des dépenses qui explosent et des recettes incertaines, les maires et les présidents d’intercommunalité raclent les fonds de tiroirs, concentrent l’investissement sur les priorités, à un moment pourtant clé du mandat, et actionnent le levier fiscal.
Une augmentation de la DGF pour 90% des communes, « oui mais »
En 2023, les collectivités vont se partager 26,9 milliards d'euros de dotation globale de fonctionnement (DGF). Les montants touchés par les collectivités révèlent néanmoins des situations très diverses entre les collectivités.
Les sites « emblématiques » du Loto du patrimoine tirent le gros lot
Le ministère de la Culture et la Mission Bern ont annoncé le 16 mars les 18 sites patrimoniaux en péril « emblématiques » en vue du Loto du patrimoine 2023. Depuis sa création en 2018, 108 sites ont ainsi été sélectionnés pour doper la collecte d'argent en vue des travaux de restauration de 762 lieux. Pour les collectivités, l'impact ...
La certification sur les rails
Le chemin vers la certification est long et escarpé mais on se rapproche de la destination, analyse un directeur général des services d'une grande collectivité. Le rapport que la Cour des comptes vient de rendre est une nouvelle pierre à cet édifice et constitue une nouvelle étape significative.
Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement pour 2023
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2023 sont fixées conformément au tableau annexé à cet arrêté du 27 mars. REGIONSDRL 2023AE = CPAuvergne ...
Une collaboration très étroite entre Brest métropole et les entreprises publiques
La solidité de la maison commune, lancée il y a huit ans, permet à l’interco de Brest métropole d’affûter ses relations avec ses opérateurs. Une initiative qui a valu en 2022 à la collectivité le Prix de l'innovation du Club finances de «La Gazette» et de l'Afigese dans la catégorie « management public local ».
Budgets 2023 : les métropoles sortent leur épingle du jeu
En 2023, pour le vote de leurs budgets, les métropoles maintiennent leurs investissements malgré des alertes sur les niveaux de dépenses et de ressources.
