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Evénements - Finances locales - Page 136
Les intercommunalités font leur liste de courses de rentrée
PLF, décentralisation du logement, transfert de la compétence eau et assainissement : le programme était chargé lors de la conférence de presse de rentrée organisée par Intercommunalités de France, ce jeudi 14 septembre à Paris. Pour l'association d'élus, ce fut surtout l'occasion d'être force de propositions mais aussi de faire ...
Loi de programmation : « Il n’y aura pas de mesure contraignante pour les collectivités »
A dix jours du nouvel examen de la loi de programmation des finances publiques (LPFP), Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget (Renaissance), évoque l'examen du texte et le recours probable au 49-3. Il révèle qu'un Haut Conseil des finances locales se tiendra dans les semaines à venir.
Loi « Reconstruction » : les deux dernières ordonnances sont publiées
Les trois ordonnances attendues depuis la parution de la loi "Reconstruction" du 25 juillet sont enfin toutes parues. Il manquait encore les deux ordonnances "Urbanisme" et "Financement" : c'est chose faite avec leur publication au Journal officiel du 14 septembre. Décryptage.
Taxe foncière : des taux très variables selon les communes
Les données de la DGFiP sur les taux votés par communes sur les taxes foncières révèlent, selon l'analyse de "La Gazette" que la hausse des taux ne concerne finalement que très peu de communes. Plusieurs communes ont justifié le choix d'augmenter, ou à l'inverse de baisser, leur taux.
Crédits municipaux : un équilibre financier sur le fil
Cette année, comme en 2022, l’activité des prêts sur gages menée par les caisses de crédit municipal poursuit sa croissance. Au niveau national, le prêt moyen est de 810 euros. L’encours s’élève à 390 millions d’euros et 418 000 articles ont été déposés en 2022. Mais la situation économique peut avoir des conséquences sur le ...
DGF : la ville de Paris fera-t-elle plier l’Etat devant le juge ?
La maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé avoir déposé fin août un recours contre l'Etat. Elle conteste le montant de sa dotation globale de fonctionnement (DGF) et les attaques de l'État contre la « libre administration des collectivités ». Ce recours a-t-il une chance d'aboutir ? La Gazette est allée interroger deux spécialistes ...
Culture : les quatre infos express de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Budget de la culture, musées, centre national de la marionnette ... telles sont les thématiques des brèves de l'actu "culture" des deux dernières semaines.
La gestion du patrimoine immobilier (1)
Le patrimoine des collectivités territoriales représente des valeurs importantes, estimées par l'Insee à 1 901 milliards d'euros fin 2021 et probablement sous-estimées. Sa connaissance est souvent partielle et son entretien parfois insuffisant, alors que des bâtiments restent inutilisés ou sous-employés. Il arrive également que l'on ...
Christophe Béchu : « Il y a un trou dans la raquette sur le financement du ZAN »
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, s'est attaché, depuis son entrée au gouvernement, à déminer le dossier explosif du Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. Il revient sur les enjeux de cette politique aux implications multiples.
Extensions de réseaux électriques : la facturation du coût évolue
Jean-Philippe Strebler, urbaniste, maître de conférences associé à l’université de Strasbourg, fait le point sur les extensions des réseaux publics et l'évolution de la facturation.
