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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 133

Financement 25/11/2019

Quelle aide pour les communes pour la prise en charge de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale et jeunesse : La loi pour une école de la confiance abaisse l'âge de début de l'obligation d'instruction de 6 à 3 ans dès la rentrée 2019. L'abaissement à 3 ans de l'âge de l'instruction représente une mesure majeure de lutte contre l'une des principales inégalités entre enfants ...

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Copyright : Phovoir
Agenda 22/11/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 18 au 24 novembre

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

CONGRES-debat-finances
Copyright : fabien calcavechia
Congrès des maires 2019 22/11/2019

Taxe d’habitation, contractualisation, dotations… : la parole aux maires

Les finances locales ont été au cœur des débats de ce 102e Congrès des maires. Entre la disparition de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les conséquences de la contractualisation du pacte de Cahors et les menaces qui pèsent sur la fiscalité économique... La Gazette a décidé de donner la parole aux maires.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Annie Guillemot
Copyright : Sénat
Politique de la ville 22/11/2019

« Le budget de la rénovation urbaine n’est pas à la hauteur »

Après l'Assemblée nationale, le Sénat s'apprête à examiner, du 21 novembre au 10 décembre, le projet de Loi de finances pour 2020. Décryptage du budget politique de la ville avec la sénatrice et rapporteure pour avis sur ce sujet, Annie Guillemot.

CONGRES-Macron-ouverture
Copyright : fabien calcavechia
3 Billet 22/11/2019

Macron crucifie l’autonomie fiscale des collectivités

Le président de la République a étrillé le principe d’autonomie fiscale dans son discours lors de l’ouverture du 102e congrès des maires. Une attaque en règle qui entame toujours davantage les relations financières Etat-Collectivités, sans forcément rejeter le principe de décentralisation, à la sauce Macron.

tirelire
Copyright : Phovoir
CONGRÈS DES MAIRES 2019 21/11/2019

Dépenses électorales : les mêmes règles pour tous ?

Au Congrès des maires, un point d'information sur la réglementation de la communication et du financement en période préélectorale était animé par Aloïs Ramel, avocat associé au cabinet Seban et associés, et Judith Mwendo, conseillère technique de l'AMF. Les maires des petites communes ont en profité pour poser des questions sur leurs ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
CONGRES-debat-finances-philippe-laurent
Copyright : fabien calcavechia
2 Congrès des maires 2019 21/11/2019

L’union sacrée des associations d’élus contre la réforme fiscale

Au dernier jour du Congrès des maires, l'ensemble des associations d'élus ont signé une motion commune pour s'opposer à la réforme de la fiscalité locale. Ils réclament une loi de finances dédiée spécifiquement aux collectivités locales dès 2020.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Fotolia_134280096_M© bannafarsai - Fotolia.com
Copyright : bannafarsai - Fotolia.com
1 Bilan 20/11/2019

2014-2018 : Un mandat de rigueur et de sous-investissement

L'étude de la Banque Postale et de la Caisse des dépôts pour l'AMF montre la capacité d'adaptation du bloc communal aux contraintes financières qui ont traversé ce mandat municipal. Mais cette résilience s'est faite au prix d'un sous-investissement de 16 milliards qui pourrait laisser des traces.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
festival-musique-luckybusinness-AdobeStock_208487214-UNE
Copyright : Luckybusiness - Adobestock
Musique 20/11/2019

Concentration dans les musiques actuelles : quelles solutions ?

Lors d’un colloque organisé au Sénat le 18 novembre, les professionnels du secteur des musiques actuelles ont mis sur la table les dangers liés à la concentration opérée par les grands groupes privés. Quelques pistes de régulation ont été esquissées.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
PLF 2020 20/11/2019

L’Assemblée nationale adopte le budget 2020 en première lecture

Les députés ont adopté à une large majorité, mardi 19 novembre, le projet de loi de finances pour 2020. Pour les collectivités, le texte qui arrive en discussion au Sénat dès ce jeudi comporte en particulier le volet central de la réforme de la fiscalité locale et doit être adopté définitivement par l'Assemblée d'ici fin décembre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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