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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 135

Sénat vote pjl FP 27 juin 2019
Copyright : Capture vidéo site Sénat
Budget de la Sécurité sociale 15/11/2019

Annonce d’un plan pour l’hôpital : les sénateurs rejettent le PLFSS 2020, caduc

Après un début d'examen mouvementé, les sénateurs ont finalement rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 14 novembre. Les annonces du président de la République, avec un plan présenté le 20 novembre, rendent tout un pan du texte obsolète...

Hausse de la TVA
Copyright : Fotolia
1 Billet 15/11/2019

Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?

La réforme fiscale prévoit un transfert d’une quote-part de TVA aux EPCI et départements en compensation de la perte totale ou partielle de leur fiscalité à pouvoir de taux. Si cette réforme réduit l’autonomie fiscale, la TVA a aussi des vertus. Un gage de sécurité pour certains territoires.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Que faire de cette cagnotte?
Copyright : Unclesam / Adobestock
Finances locales 15/11/2019

Trésorerie des collectivités : comment utiliser cette cagnotte ?

Les collectivités remplissent leurs bas de laine, au risque de devoir y piocher pour participer au désendettement des finances publiques.

Sénat vote pjl FP 27 juin 2019
Copyright : Capture vidéo site Sénat
1 Budget 2020 14/11/2019

Les sénateurs ne veulent pas d’une réforme fiscale « à l’aveugle »

Après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2020 arrive au Sénat. Lors d'une conférence de presse, les sénateurs de la majorité sénatoriale (LR) ont regretté un manque de visibilité sur les conséquences de la disparition de la taxe d'habitation ainsi qu'une non compensation à l'euro près pour les collectivités.

adobestock-60882692-jurgen-falchle
Copyright : Jürgen Fälchle / Adobe Stock
Finances locales 14/11/2019

Les comptes consolidés des collectivités locales : quelles disparités régionales ?

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié son bulletin d’information statistique, consacré à la situation financière des collectivités locales en 2019. En étudiant la consolidation des comptes des budgets principaux et annexes de l'ensemble des collectivités, y compris les syndicats, les experts de la DGCL ...

SIGNATURE CONVENTION FIBRE OPTIQUE EN SAONE ET LOIRE
Copyright : COVAGE
Fibre optique 14/11/2019

Finances locales : les communes de Saône-et-Loire récupèrent leur mise

Le département va restituer 24 millions d’euros aux communes qui ont mis la main à la poche pour participer au réseau d’initiative publique.

PLF 5
Copyright : Stocksnap
1 Budget de la Sécurité sociale 13/11/2019

PLFSS 2020 : début d’examen mouvementé au Sénat

Le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale est examiné par les sénateurs depuis le 12 novembre. La majorité de droite veut demander des comptes au gouvernement.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Mission Relations avec les collectivités territoriales 2020 12/11/2019

Les députés votent des crédits stables aux collectivités territoriales

Les députés ont adopté, vendredi 8 novembre 2019, les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances (PLF) pour 2020. L'occasion pour eux de modifier quelques dotations comme la DSC ou la DETR et de simplifier le soutien aux communes nouvelles. Décryptage.

AdobeStock_51292838_Dreaming Andy
Copyright : Dreaming Andy / Adobe Stock
Projet de loi de finances rectificative 2019 12/11/2019

L’investissement des collectivités en 2019 dépasse les prévisions du gouvernement

Début de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019 à l'Assemblée Nationale. Présenté le 7 novembre dernier en conseil des ministres, le PLFR 2019 pointe les fortes dépenses d'investissement des collectivités et propose un ajustement comptable pour compenser les faibles recettes des radars.

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Copyright : Phovoir
Agenda 08/11/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 4 au 10 novembre

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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