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Evénements - Finances locales - Page 130
Les fondations techniques d’une fiabilisation des comptes locaux
A quelques mois de la généralisation de la M57, le changement de référentiel, adopté par déjà plus de la moitié des collectivités, s’est fait plutôt en douceur. Cette nomenclature représente une première étape dans la qualité des comptes. A Moret-Loing-et-Orvanne, le DGS Sébastien Duval explique comment il a entrepris la ...
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La généralisation de la M57 en bonne voie
Réforme des redevances des agences de l’eau : ce que prévoit le PLF 2024
Très attendue et plusieurs fois reportée, la réforme des redevances de l’eau est bien présente dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. L’objectif est de rééquilibrer la charge fiscale entre les différents usagers. Cette réforme, qui va dans le bon sens, est encore loin d’atteindre son but.
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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
La généralisation de la M57 en bonne voie
Le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57, généralisée au 1er janvier 2024, harmonise les règles applicables à l’ensemble des collectivités territoriales, qui utilisaient jusque-là des nomenclatures distinctes. La bascule au nouveau référentiel ne consiste pas seulement en une transposition technique de lignes de ...
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La généralisation de la M57 en bonne voie
La gestion du patrimoine immobilier (2)
Après avoir démontré dans un premier article l'importance du patrimoine détenu par les collectivités et les failles possibles dans sa connaissance, cette seconde partie montre les conséquences de cette méconnaissance et éclaire sur des pistes de progrès et d'économie en la matière.
Culture : vers un nouveau pacte budgétaire entre l’Etat et les collectivités
Le « plan de refondation » du ministère de la Culture pour la création et la diffusion, intitulé « Mieux produire, mieux diffuser », servira de boussole pour l’attribution des aides de l’Etat. La Rue de Valois espère que les discussions avec les professionnels et les collectivités aboutiront « rapidement ».
Petits arrangements avec les maux
ZAN, zones à faibles émissions… si les élus locaux semblent globalement conscients des enjeux liés au changement climatique et des maux contre lesquels il faut lutter, il leur est plus compliqué d’accepter de changer de paradigme.
PLF 2024 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
Hausse de la DGF, variables d'ajustements, indicateurs financiers des départements, encadrement de "l'Ifer fixe, dotation élu local, crédits généraux et autres corrections diverses : le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF pour 2024 qui concernent les collectivités territoriales. A compter de ce mardi 10 octobre, les ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
« Chaque collectivité doit pouvoir fixer son taux de taxe de séjour »
Paul Simondon, adjoint chargé des finances à la Ville de Paris, propose la mise en place d'une taxe de séjour proportionnelle, notamment pour les nuitées dans les hôtels haut de gamme, et faire mieux participer les voyageurs aux financements locaux.
Congrès HLM : l’Union sociale pour l’habitat accepte la main tendue du gouvernement
"Sortir du déni de réalité" : c'était l'adresse envoyée par Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH), au gouvernement au premier jour du congrès du mouvement HLM, qui s'est tenu à Nantes du 3 au 5 octobre. Il semble qu'elle ait été entendue.
Aides aux établissements médico-sociaux en difficulté : le dispositif dévoilé
Alors que certains établissements sont en grande difficulté financière, le gouvernement a annoncé, cet été, une enveloppe de 100 millions d'euros. L'instruction instaurant les commissions départementales qui suivront la situation des Ehpad et autres ESSMS est parue.
