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Evénements - Finances locales - Page 1077
Emprunts toxiques : le monde HLM relativement préservé
« Chez nous, tout va bien ». Tel est, en substance, le message qu’a fait passer Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), mercredi 12 octobre 2011, lors de l’audition des organismes de logement social à la « Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics ...
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageDes députés veulent réintégrer le financement des cinq opérateurs de l’Etat dans le budget général
Dans un pré-rapport présenté mercredi 12 octobre 2011, les députés membres de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des politiques culturelles de l’Etat par des ressources affectées préconisent de « limiter strictement » le recours à des ressources fiscales affectées directement à des opérateurs de ...
« Le contrôle sur les collectivités est de plus en plus faible », selon Sylvain Huet (Syndicat des juridictions financières)
La commission des Lois du Sénat examine ce mercredi 12 octobre 2011 un projet de loi prévoyant notamment une réduction du nombre des Chambres régionales des comptes (CRC). Un texte contre lequel le Syndicat des juridictions financières (SJF) s'oppose fermement. Interview de son président, Sylvain Huet.
Agence de l’eau Seine-Normandie : les industriels ne payent pas depuis trois ans
L’arrivée d’une nouvelle équipe à la tête de la plus grosse agence de l’eau de France met au jour le non paiement des redevances dues par les industriels depuis 2008. La direction évoquait, le 10 octobre, un problème informatique.
Dexia : Pourquoi les emprunts toxiques des collectivités compliquent la donne ?
La Caisse des dépôts et la Banque Postale, chargées par l'Etat de réfléchir à la création d’une filiale commune consacrée au financement des collectivités territoriales se passeraient bien de l’encours toxique présent au sein de Dexia. Décryptage du mécanisme des emprunts toxiques.
La région Ile-de-France va distribuer ses subventions d’investissement sous critères
Dans un objectif de réduction des inégalités sociales, environnementales et territoriales, le conseil régional d'Ile-de-France a adopté jeudi 29 septembre 2011, une délibération visant à moduler ses subventions d'investissement pour les communes et les EPCI.
« La hausse des coûts n’est pas tenable à moyen terme », selon Eric Chevailler (Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France)
Le président (Europe Ecologie - les Verts) de l’Ordif commente les résultats d’une étude sur la collecte des déchets, rendue publique lundi 10 octobre 2011.
Intercommunalité : de nouveaux dispositifs politiques émergent
Les rapprochements institutionnels impactent les relations nouées entre élus, dessinant un processus décisionnel de plus en plus collaboratif qui s’étend jusqu’aux partenaires.
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagéeUn moratoire sur le projet d’aérodrome de Sées
Le conseil général de l’Orne a voté vendredi 30 septembre 2011 la suspension du projet d’aérodrome sur la commune de Sées. Les raisons invoquées : la conjoncture économique et le risque qui pèse sur la soutenabilité des finances des départements.
En route vers la cessation de paiement
La crise de liquidité actuelle pourrait se traduire par des situations de cessation de paiement de collectivités prises au dépourvu.
