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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 97
Le futur projet de loi de décentralisation du logement ouvert à la concertation
Le 7 décembre, les associations d'élus locaux ont été reçues par le ministre de la transition écologique et le ministre du logement pour le coup d'envoi de la concertation sur le futur projet de loi consacré au logement, attendu pour le printemps.
Le temps du citoyen roi
Stéphanie Karcher, professeur agrégé économie et gestion et première adjointe à Crest se penche sur la notion de « citoyen roi » et de ses effets sur le processus de décisions politiques et dans l’action publique.
Conseil national des villes : « Osons une politique réaliste de l’hospitalité ! »
Dans une tribune adressée le 8 décembre à La Gazette des communes et signée à l'unanimité de ses membres, le Conseil national des villes, qui réunit sous la houlette du Premier ministre plusieurs dizaines d'élus, de professionnels et de personnalités, s’exprime publiquement sur le projet de loi sur l'immigration actuellement en cours ...
« La décentralisation du logement est une question de choix politique »
Alice Fuchs-Cessot, maîtresse de conférences en droit à l’université Paris 8, revient sur les enjeux du futur projet de loi de décentralisation du logement, annoncé pour le printemps par le gouvernement. Juridiquement parlant, le législateur aura les mains libres pour fixer l'étendue des nouvelles compétences des autorités ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 décembre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Insidieuse mélodie
Il y a des semaines où les verdicts des cours de justice renforcent la croyance collective dans notre système judiciaire et dans l’éthique de nos responsables politiques. D’autres, non. A l’image de la semaine du 27 novembre où il a été question de Jérôme Cahuzac, d'Olivier Dussopt et d'Eric Dupond-Moretti...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 décembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Les champs de la médiation administrative sont illimités »
A la faveur du développement des modes alternatifs au contentieux, la médiation administrative prend une place de plus en plus importante. Focus sur la toute jeune association des médiateurs administratifs (AMA) avec ses cofondatrices, Véronique Mirouse et Céline Sabattier, avocates et médiatrices.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Bercy veut s’attaquer au coût du millefeuille territorial et des normes
Après Emmanuel Macron, c'est au tour de Bercy de s'attaquer au millefeuille territorial. Thomas Cazenave, le ministre délégué chargé des Comptes publics, et Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités et de la ruralité, viennent de confier une mission à Catherine Vautrin (Horizons) et Boris Ravignon (LR) pour ...
Nouveau triathlon Ironman en France en 2025 : quels enjeux ?
Le groupe Ironman lance un appel aux collectivités françaises : il souhaite organiser dans une nouvelle ville un triathlon de son format semi-longue distance. Pour les territoires qui accueillent de tels événements sportifs, les retombées sont importantes. Mais il existe aussi quelques contraintes.
