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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 93
Pour le logement, en 2024, ça passe ou ça casse
Fin 2023 le gouvernement a enfin annoncé des mesures de court et moyen terme pour soutenir le secteur du logement en crise, et un projet de loi est annoncé pour 2024 avec un volet décentralisation de la politique de l'habitat. L'année à venir sera donc décisive pour le secteur.
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Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivités
Le Modem retire sa proposition de loi sur le fonctionnement des conseils municipaux
Selon nos informations, la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal du député Modem de Gironde Frédéric Zgainski a été retirée de la niche parlementaire du 18 janvier. Explications.
Jean-François Vigier : « La décentralisation n’a pas été menée à son terme »
Jean-François Vigier baigne dans les collectivités territoriales depuis plus de 30 ans. Il a fait de la décentralisation son cheval de bataille. « La décentralisation est à bout de souffle, elle a atteint ses limites », estime-t-il. Dans un contexte d'urgence climatique et où les attentes des citoyens en matière de services publics sont ...
A Montpellier, une convention citoyenne réfléchit à une IA utile au territoire
Quelle intelligence artificielle au service des habitants et du territoire? C'est la question à laquelle doit répondre la convention citoyenne sur l'intelligence artificielle mise en place par la mairie de Montpellier.
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Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
Ces collectivités qui prennent le train de l’IA
En l’espace de quelques mois seulement, le déploiement des projets liés à l’IA a fait un bond, notamment dans les collectivités. Ils peuvent constituer des outils d’aide à la décision, mis au service de l’intérêt général dans des politiques publiques variées, dont la transition écologique.
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Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
Un député pousse à davantage de démocratie dans les conseils municipaux
En pleine réflexion sur le statut de l'élu, un député du Modem, Frédéric Zgainski, souhaite réformer le fonctionnement des conseils municipaux qu'il considère "opaque". Délais de convocation, transparence des délégations, retransmission des délibérations... Plusieurs évolutions pourraient être votées à l’Assemblée nationale, le ...
Gouvernement Attal : les collectivités cherchent leur place
En l'absence, à ce stade, de ministère dédié, élus locaux et fonctionnaires territoriaux s'interrogent sur la place que le gouvernement Attal va accorder aux collectivités.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 janvier 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Régions de France renforce son lobbying au Parlement
L'association Régions de France veut affermir ses liens avec l’Assemblée nationale et le Sénat. Gros plan sur une stratégie d’influence qui arrive au moment même où Emmanuel Macron réfléchit à un nouvel acte de décentralisation avec, dans son viseur, la taille de certaines régions.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 janvier 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
