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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 91
Décentralisation : la Macronie entre dans le dur
Le pouvoir a missionné Eric Woerth, Catherine Vautrin et Boris Ravignon pour revoir l'architecture institutionnelle et financière de la décentralisation. En attendant les conclusions de ces travaux, les régions occupent le terrain.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivités
Gabriel Attal, un Premier ministre très parisien
Pur produit des milieux du pouvoir de la capitale, le nouveau locataire de Matignon apparaît éloigné des collectivités territoriales. Cela ne l’a pas empêché d’œuvrer en bonne intelligence avec les associations d’élus locaux quand il était ministre.
Un élu local en arrêt de travail peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?
Réponse du ministère de la Santé et de la prévention : Depuis l'adoption de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les élus locaux qui se trouvent dans l'incapacité physique constatée par leur médecin de continuer ou de reprendre le travail, peuvent ...
Loi Industrie verte : tout ce qui concerne les collectivités
Parce qu'elle cherche à accélérer et faciliter les implantations industrielles, verdir la commande publique et réhabiliter les friches, plusieurs mesures de la loi dite Industrie verte concernent les collectivités.
Le partage d’expériences des cadres pour un meilleur service public
L’école du management par l’innovation de Cergy-Pontoise, pilotée par le Conseil départemental du Val-d'Oise, a réuni les anciens élèves de ses 11 promotions pour un partage d’expériences.
Joyeuses fêtes !
La rédaction de la Gazette des Communes prend des vacances, on l'espère, bien méritées ! Elle souhaite à ses lecteurs plein de bonnes choses pour les fêtes et l'année, à venir, synonyme de Jeux Olympiques et... de réformes en tout genre ! Au menu des collectivités : un nouvel acte de décentralisation, une refonte de la DGF, des ...
APVF : « En finir avec la fatigue démocratique des maires »
Dans une tribune à La Gazette, Christophe Bouillon, Loïc Hervé et Antoine Homé, de l'association des petites villes de France estiment urgent de mettre en œuvre une réforme d’envergure pour créer un véritable statut de l’élu local.
Les départements de gauche refusent d’appliquer la loi immigration
Votée dans la soirée du 19 décembre en commission mixte paritaire, la loi pour contrôler l’immigration, pour améliorer l’intégration, provoque non seulement une crise au sein de la majorité, avec la démission du ministre de la Santé, mais également l’indignation des collectivités et des associations. Les départements sont les ...
Statut de l’élu : les sénateurs veulent mieux accompagner l’exercice et la fin de mandat
Dans le foisonnement de propositions sur le statut de l'élu, le Sénat vient d'ajouter sa contribution en présentant deux nouveaux rapports de la délégation aux collectivités sur l'amélioration de l'exercice du mandat local et la réussite de l’après-mandat. Ils comptent bien influer sur le texte de loi en préparation pour le premier ...
Modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national de l’habitat
Instance consultative placée auprès du ministre chargé du logement, le Conseil national de l'habitat est consulté sur l'évolution des régimes d'aides personnelles au logement, ainsi que sur l'évolution des régimes d'aides directes ou indirectes de l'Etat concernant l'accession à la propriété.Il peut également être consulté sur les ...
