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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 895
Les maires bâtisseurs sanctionnés aux dernières élections municipales
Denis Burckel est co-auteur du rapport du think tank Terra Nova « Des logements trop chers en France, une stratégie pour la baisse des prix » paru le 22 avril 2014. Il préconise notamment un transfert automatique de la compétence urbanisme à l'intercommunalité.
Les réserves naturelles (4) : les contraventions en infraction à la réglementation de la réserve naturelle
Les précédentes fiches ont exposé les contraventions de la 2e à la 4e classe commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 5e classe commises dans une réserve naturelle, prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement.
Le patron de la gendarmerie veut « resserrer le chaînage avec les maires »
Invité le 30 avril devant la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), Denis Favier, a rappelé la nécessité de prévenir la délinquance, de développer le partenariat, de renforcer la coopération avec les polices municipales et d’associer davantage les citoyens à ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementLe CSFPT examinera les projets de décret le 11 juin
Deux projets de décret devaient être examinés le 5 mai par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Mais faute de quorum suffisant, la réunion a été reportée au 11 juin prochain.
La seule commune de plus de 1 000 habitants sans candidat a finalement un maire
Le village de Gironde-sur-Dropt (Gironde), seule commune de plus de mille habitants en France sans candidat aux dernières élections municipales, a finalement élu le maire sortant, Thierry Bos, lors d'un scrutin organisé le 4 mai.
La moitié des grandes intercommunalités changent de tête
51 % des communautés d’agglomérations et autres communautés urbaines ont élu un nouveau président. Une personnalité qui n’est pas forcément le maire de la ville-centre… Ce « troisième tour » des élections municipales est le théâtre de subtiles tractations.
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueurLe CSFPT examinera les projets de décret « Police municipale » le 11 juin
Deux projets de décret devaient être examinés le 5 mai par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Mais faute de quorum suffisant, la réunion a été reportée au 11 juin prochain.
Saint-Étienne : l’ancien maire dénonce le « climat de violence » instauré par son successeur
Le sénateur PS de la Loire Maurice Vincent a dénoncé lundi 5 mai le "climat de violence" instauré par son successeur à la mairie de Saint-Étienne, Gaël Perdriau (UMP), qui a suspendu neuf cadres en charge de l'Opéra Théâtre de la ville.
Collectivités publiques, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 5 mai
Le ballet des commissions parlementaires reprend cette semaine de plus belle, notamment avec, mardi 6 mai, l'audition au Sénat de Marylise Lebranchu sur la poursuite de la réforme territoriale. A noter cette semaine, l'examen au Sénat du projet de loi sur l'interdiction du maïs transgénique ou sur le statut des stagiaires, tandis que ...
Les délégations au sein des EPCI et syndicats mixtes
Les EPCI et les syndicats mixtes peuvent déléguer certaines de leurs attributions.
