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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 89
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 janvier 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 janvier 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le CNEN et l’Assemblée nationale préparent un partenariat
Le 17 janvier, le président du Conseil national d'évaluation des normes, Gilles Carrez, était auditionné par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale.
Pour Emmanuel Macron, le réarmement civique passe par la jeunesse
Le président de la république s'est prêté le 16 janvier à l'exercice de la conférence de presse filmée, pour fixer un nouveau cap à son action, six ans et demi après sa première élection. Il a affirmé la nécessité d'un "réarmement civique de la Nation", dès l'enfance. Retour sur les mesures annoncées pour le secteur de ...
Entre emplois de cabinet et emplois administratifs, une nécessaire distinction
La distinction stricte entre emploi de cabinet et emploi administratif est très souvent contrôlée par les chambres régionales des comptes. Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au cabinet DBS avocats, rappelle que des critères précis permettent d'opérer un distinguo entre ces deux types d’emploi et qu'une erreur de ...
Rémunération au mérite, désert médical, uniformes… : les annonces d’Emmanuel Macron
Alors que le Premier ministre, Gabriel Attal, présentera sa déclaration de politique générale le 30 janvier, le président de la République a multiplié, lors d’une grande conférence de presse, les mises au point, assorties de quelques annonces fixant un cap à sa nouvelle équipe gouvernementale autour du «réarmement» de la France et ...
Pour le logement, en 2024, ça passe ou ça casse
Fin 2023 le gouvernement a enfin annoncé des mesures de court et moyen terme pour soutenir le secteur du logement en crise, et un projet de loi est annoncé pour 2024 avec un volet décentralisation de la politique de l'habitat. L'année à venir sera donc décisive pour le secteur.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivités
Le Modem retire sa proposition de loi sur le fonctionnement des conseils municipaux
Selon nos informations, la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal du député Modem de Gironde Frédéric Zgainski a été retirée de la niche parlementaire du 18 janvier. Explications.
Jean-François Vigier : « La décentralisation n’a pas été menée à son terme »
Jean-François Vigier baigne dans les collectivités territoriales depuis plus de 30 ans. Il a fait de la décentralisation son cheval de bataille. « La décentralisation est à bout de souffle, elle a atteint ses limites », estime-t-il. Dans un contexte d'urgence climatique et où les attentes des citoyens en matière de services publics sont ...
A Montpellier, une convention citoyenne réfléchit à une IA utile au territoire
Quelle intelligence artificielle au service des habitants et du territoire? C'est la question à laquelle doit répondre la convention citoyenne sur l'intelligence artificielle mise en place par la mairie de Montpellier.
Cet article fait partie du dossier :
Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
