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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 873
Réforme pénale : le projet de loi sollicite le partenariat local de sécurité
Si la première version de la réforme pénale ne sollicitait pas directement les collectivités, de nouvelles dispositions introduites en commission des lois impactent le partenariat local de sécurité et le fonds interministériel de prévention de la délinquance. La « contribution victime » fait également son retour. Le texte est examiné ...
Fixer les indemnités de fonction des élus municipaux
En principe, les mandats locaux sont exercés à titre gratuit mais, afin de permettre l'exercice décent de missions de plus en plus complexes, le législateur a institué un véritable statut financier des élus, composé de remboursements et, pour certains, d'indemnités de fonction.
Big bang territorial : allons plus vite, plus loin !
Puisque le millefeuille mérite une refonte radicale, répondons aux citoyens : « plus d’efficacité et de lisibilité ». Il est raisonnable que le principal niveau de cadrage des macropolitiques locales soit régional : garantie d’équité, adaptation aux réalités territoriales, articulation urbain-rural.Les bassins de vie des ...
Cérémonies du 6 juin en Normandie : les communes de Normandie se préparent
Dix-neuf chefs d’Etat ou de gouvernement et plus de 200 000 visiteurs sont attendus pour vingt-et-une cérémonies en douze lieux du Calvados et de la Manche : toutes les communes sont associées en complémentarité au plan de sécurité, notamment les polices municipales.
Sûreté ferroviaire : la SNCF formule ses propositions
Devant la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, le secrétaire général de la SNCF, Stéphane Volant, a indiqué le 28 mai 2014 que l'entreprise ferroviaire consacrait chaque mois un million d'euros à la sûreté. Il a préconisé de renforcer l'arsenal juridique contre la fraude et les impayés, d'expérimenter la ...
Sarcelles : le football comme support éducatif
L'école municipale de football (EMF) accueille près de 180 enfants et adolescents, garçons et filles. Toutes les ethnies et représentations y coexistent dans une très bonne dynamique : jeunes issus de familles immigrées, mais aussi les enfants de la communauté juive de Sarcelles qui ...
Une collectivité peut-elle demander à un délégataire de lui rembourser les recettes des tickets et abonnements à la fin d’un contrat de délégation de service public ?
Non.Dans l'affaire citée, la communauté de communes a confié l'exploitation de sa piscine « Sports et loisirs » à un délégataire dans le cadre d'un contrat d'affermage pour une durée de 6 ans. Six mois après la rupture du contrat et la reprise en régie, la ...
Opposition à la réforme des rythmes scolaires : Levallois et Asnières devant le tribunal administratif
Le 6 mai dernier, Le Parisien relevait une « fronde » anti-réforme des rythmes scolaires, en citant notamment les communes de Levallois, Asnières, Colombes et Sceaux. Mais les positionnements et argumentaires différent sensiblement d’une ville à l’autre et reçoivent, en retour, une réaction différente du préfet.
« On prétend gérer localement un problème présenté comme insoluble » – Eric Fassin, sociologue
Dans un livre collectif intitulé « Roms et riverains », le sociologue Eric Fassin décrypte la mise en place d’une véritable « politique municipale de la race » vis-à-vis des habitants des bidonvilles dits « Roms. » Explications.
Lutte contre le tabagisme : les Français favorables à une règlementation plus stricte, selon un sondage
La bataille que souhaite lancer le gouvernement contre le tabac aurait le soutien de l’opinion publique, selon l’association « Alliance contre le tabac » qui a publié lundi 26 mai une étude allant en ce sens. Selon eux, les Français sembleraient d'accord pour étendre les interdictions déjà existantes pour la cigarette. Ainsi, ils ne ...
