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  • Accueil
  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 86

justice-proces
Copyright : Adobe Stock
Ethique et corruption 02/02/2024

Vers un nouveau record de poursuites et condamnations pénales

Chaque année, l’observatoire de la SMACL fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Cette année devrait battre un nouveau record avec une hausse de 15 % des poursuites pour les élus et de 33 % pour les fonctionnaires territoriaux par rapport à la précédente mandature.

thierry-repentin-UNE
Copyright : © Claude Truong-Ngoc / Wikimedia Commons
Logement social 02/02/2024

« Il ne faut pas ouvrir la boite de Pandore de l’article 55 de la loi SRU » – Thierry Repentin

Thierry Repentin, maire de Chambéry, était jusqu'en octobre dernier le président de la commission nationale SRU. Il revient sur l'annonce du Premier ministre Gabriel Attal de faire entrer, dans le quota de 25 % de logements sociaux à atteindre, les logements intermédiaires.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 02/02/2024

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 février 2024

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Budget Deficit Concept. Money Sack Tight with Belt, Calculator, Piggy Bank, Charts, Dollar. Economy Crisis Situation
Copyright : Pavlo Syvak - Adobe Stock
Finances publiques 02/02/2024

Redressement des comptes publics : l’étau se resserre sur les collectivités

Si, lors de son discours de politique générale du 30 janvier, le Premier ministre, Gabriel Attal, s'est montré vague sur les modalités du redressement des comptes publics et de l'implication des collectivités, certains signes laissent penser qu'elles ne seront pas oubliées...

Justice 2
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/02/2024

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 janvier 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 janvier au 2 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

maire voter élection campagne rural village électeur législative voter mairie agriculteur agriculture tracteur récolte moisson blé céréale champ engin remorque moissonner couper été saison activité
Copyright : Marc Chesneau
Agriculture 01/02/2024

Agriculture : les intercos veulent monter en première ligne

En pleine crise agricole, les intercommunalités multiplient les initiatives pour pouvoir répondre aux revendications des agriculteurs. D'un côté, Intercommunalités de France propose de créer des "Territoires d'agriculture". De l'autre, Terres en villes mise sur le développement des projets alimentaires territoriaux pour organiser le ...

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Copyright : Brian Jackson / Adobe Stock
Décentralisation 01/02/2024

« La planification écologique doit être au cœur des réflexions sur l’avenir de la décentralisation »

Dans une tribune à la Gazette, François Thomazeau, chercheur sénior à l'institut de l’économie pour le climat (I4CE), appelle à "faire converger" les processus en cours autour de la planification écologique d'un côté et de la décentralisation d'un autre.

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Simplification 01/02/2024

Le Sénat veut libérer les élus locaux du poids des normes

Le 1er février, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé une matinée de sensibilisation relative aux conséquences de l’inflation normative sur le « pouvoir d’agir » des collectivités. Les participants ont appelé de leurs vœux une nouvelle décentralisation et une redécouverte de ...

intercos 2024
Copyright : CN / La Gazette
Associations d'élus 01/02/2024

Les intercos veulent être de tous les rendez-vous

L'association d'élus Intercommunalités de France a organisé ce 31 janvier sa traditionnelle cérémonie de vœux et sa "Journée finances", où est intervenu Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Un discours sans passes d'armes, mais avec des sous-entendus pour l'avenir.

Terrains synthétiques : des pistes pour anticiper l’interdiction des microplastiques
Copyright : Elena Alex - Adobe stock
Equipements sportifs 01/02/2024

Terrains synthétiques : des pistes pour anticiper l’interdiction des microplastiques

Dans le cadre des travaux de la Conférence régionale du sport d’Auvergne-Rhône-Alpes, la Drajes vient de publier une étude sur les terrains synthétiques de football, rugby et autres baseball. Son but : évaluer les besoins de création et de rénovation, et aider les collectivités à décider par quel matériau biosourcé remplacer les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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