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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 858
Le gouvernement dresse le bilan de sa politique de prévention de la délinquance en 2013
Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 16 juillet son rapport annuel sur la politique de prévention de la délinquance. Ce document, remis au Parlement, met l'accent sur le lancement de la stratégie nationale de prévention. Une politique interministérielle et ...
Patrice Bergougnoux, ex-patron de la police nationale, dépeint les enjeux de la sécurité du futur
Alors qu’il va rendre sous peu les travaux de sa mission sur la sécurité «à l’horizon 2015-2020», Patrice Bergougnoux, ancien directeur général de la police nationale, a mis en avant le 15 juillet 2014 les dangers à venir pour la sécurité publique, à l’occasion de son audition par la mission Blazy. Artisan de la police de ...
Le Défenseur des droits fait le point sur le menottage
Dans un article publié le 10 juillet 2014, le Défenseur des droits rappelle le cadre juridique du menottage. Une procédure qui s'impose aux différents métiers de la sécurité dont les agents de police municipale.
Redécoupage des régions : la droite ne fait pas dans la dentelle
L’Association des élus régionaux de France présidée par Valérie Pécresse (UMP) s’est opposée, le 16 juillet, à toute fusion de région. Elle a dénoncé une réforme mue par « un seul objectif » : « repousser la date des élections ».
Contrats de plan : l’Etat racle les fonds de tiroir
Une communication en conseil des ministres, le 16 juillet 2014, évoque 1,6 milliard d’euros par an de crédits d’Etat pour financer les contrats de plan Etat-région (CPER) 2015-2020. Une somme dont l’origine pose question.
Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique
Le conseil général de Loire-Atlantique a demandé à un cabinet d’évaluer son ouverture des données publiques, entamée en 2011. Le résultat est parfois douloureux, mais toujours utile pour toute collectivité soucieuse de mieux comprendre la complexité des mécanismes en oeuvre et les leviers à actionner pour améliorer les politiques ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineusesUn arrêté municipal peut-il interdire la distribution de prospectus et tracts ?
La légalité d’un arrêté municipal est en principe appréciée par les juridictions administratives, mais elle peut également l’être par le juge pénal. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, présente un cas concret.
Consensus politique autour de l’ouverture de la grande mosquée de Reims
Après six ans de travaux, la grande mosquée de Reims a ouvert ses portes le 27 juin 2014. Un édifice entièrement financé par des fonds privés, avec l’aval des pouvoirs publics.
Les futures nouvelles régions pourraient fusionner… après la réforme territoriale
Le rapporteur à l'Assemblée du projet de loi sur la réforme territoriale, Carlos Da Silva (PS), a proposé dans un amendement que les nouvelles régions puissent fusionner après 2016. Objectif: résoudre des difficultés laissées en suspens, a-t-il indiqué mercredi 16 juillet.
Rapport sénatorial sur les PPP, une occasion manquée
La Commission des lois du Sénat a rendu, le 16 juillet 2014, un rapport sur les partenariats publics-privés (PPP). Intitulé « les contrats de partenariat : des bombes à retardement ? », le rapport dresse, sans originalité, la liste des effets pervers de cet outil juridique. Retour sur un rapport qui déçoit.
