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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 856
Plan d’action du gouvernement visant à renforcer la sécurité des passages à niveaux
Une instruction gouvernementale du 1er juillet 2014 informe des quinze mesures que les services déconcentrés, en partenariat avec les collectivités locales susceptibles d'être associées en vue d'un cofinancement, devront mettre en œuvre afin de sécuriser les passages à niveaux.
De la région dans l’histoire de la République
Plus récent échelon territorial français, la région est devenue l’acteur majeur en matière de développement et d’aménagement territorial. Si ses premières pierres ont été posées sous les IIIe (1870-1946) et IVe (1946-1958) Républiques, c’est sous la Ve que la région a trouvé toute sa place. Le concept apparaît pour la ...
Prévention de la délinquance : les nouvelles règles sur l’échange d’informations
Charte type sur l’échange d’informations, autorisation unique délivrée par la Cnil… Les nouvelles règles destinées à améliorer les échanges au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ont été diffusées le 18 juillet 2014, assorties d’un avis du Conseil supérieur du travail social.
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l’échange d’informationsLa semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : déchets, urbanisme, environnement, mobilité, eau, assainissement…
Le grand marchandage territorial
Premier acte de la réforme territoriale, le projet de loi sur la nouvelle carte des régions, discuté ces derniers jours devant les députés, avant de revenir au Sénat en octobre, donne le sentiment d’un grand Rubik’s Cube. Une carte de France qu’on tourne dans tous les sens, des régions qui passent de main en main, des élus et des ...
« Le transport scolaire et le transport interurbain doivent être gérés par les régions »
Entre les inquiétudes sur son modèle de financement et les transferts de compétences prévus par la réforme territoriale en cours, le transport public suscite de nombreuses interrogations. Entretien avec Charles-Eric Le Maignen, président de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, président délégué aux Finances de ...
Pas de big bang sans suppression du Sénat
Le chef du gouvernement a enfin déposé son projet de loi relatif à l’abolition du Sénat, lequel devrait être transformé en assemblée des régions à pouvoir consultatif. Hélas, il ne faut pas trop rêver : s’il s’agit bien d’une proposition de loi du chef du gouvernement, elle n’émane pas de Manuel Valls mais de Matteo Renzi, le ...
L’innovation départementale au rapport : un plaidoyer pro domo
On n’est jamais mieux servi que par soi-même. Face à la menace que fait peser la réforme territoriale sur leur existence, les conseils généraux ont produit un rapport, réalisé par le président de la Saône-et-Loire Rémi Chaintron et publié le 17 juillet, qui met en avant l’innovation dans les politiques départementales.
Bien comprendre le silence de l’administration
On nous a annoncé en 2013 une révolution s'agissant de la portée juridique du silence de l'administration. Le terme est bien choisi : finalement, nous sommes revenus au point de départ, la complexité en plus.
Travailler pour une autre collectivité sur demande de l’employeur
En activité, un agent peut être amené, avec son accord, à effectuer son service dans une autre collectivité territoriale, une association reconnue d’utilité publique ou un organisme à but non lucratif. Il demeure sous la responsabilité de son administration d’origine pour ce qui est du cadre d’emplois, de la rémunération et de la ...
