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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 855
Création des conseils citoyens : mode d’emploi
Le ministère de la Ville a diffusé mi-juin un guide méthodologique permettant aux collectivités locales concernées par la géographie prioritaire de mettre en place les conseils citoyens. Ces instances de participation citoyenne devront être associées à l'élaboration, la mise en œuvre ainsi que l'évaluation de la nouvelle politique de ...
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Politique de la ville : la participation citoyenne prend forme
Le péage de transit remplace l’écotaxe : les projets de transport locaux attendront
L’Assemblée nationale a adopté mercredi 26 juin un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatives, déposé en urgence deux jours auparavant, substituant à l’écotaxe poids-lourds un « péage de transit ». Les recettes attendues de ce nouveau dispositif étant beaucoup moins importantes, le flou demeure sur le ...
EELV veut donner sa chance à la réforme territoriale
Plutôt conquis par les textes gouvernementaux, les écologistes souhaitent cependant introduire davantage de souplesse dans les redécoupages de régions et le nouveau calendrier électoral. Ils entendent aussi profiter des débats au Sénat et à l’Assemblée pour promouvoir leur « fédéralisme différencié ».
Transports : le gouvernement propose d’équiper certains agents en civil de moyens de défense
Le Comité national de sécurité dans les transports en commun s’est réuni le 25 juin dernier sous l’impulsion du ministère de l’Intérieur et du secrétariat d’Etat chargé des transports, de la Mer et de la Pêche. A l’issue de la rencontre, plusieurs décisions ont été annoncées, telle que celle d’autoriser les agents en civil ...
Réforme territoriale : les départements esquissent leur plan B
Le leader des conseils généraux, Claudy Lebreton (PS) a prôné le 24 juin devant les sénateurs, l’instauration de huit à dix grandes régions de nature à justifier le maintien d’un niveau intermédiaire. L’Assemblée des départements de France s’est réunie le 25 juin à l’hôtel de ville de Paris. A l’issue de cette assemblée ...
Réforme territoriale: les sénateurs PS ouvrent le champ des possibles
Le groupe socialiste au Sénat a déposé deux amendements au projet de loi sur la réforme territoriale, a-t-il annoncé mercredi 25 juin. Le premier propose la fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin entre elles, tandis que le second prévoit la possibilité pour les départements de changer de région d'ici 2020.
La décentralisation est morte ! Vive la réforme territoriale !
On le sait, nommer les choses, c’est déjà prendre le pouvoir sur elles. C’est aussi maîtriser les termes du débat. En politique, imposer un vocabulaire, c’est définir les bornes du sujet, empêcher ses interlocuteurs, ou ses adversaires, d’opposer leur propre compréhension de l’objet en discussion. C'est ce que vient de faire le ...
Baby-Loup : épilogue
La Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave de la salariée voilée de la crèche Baby-Loup. L’occasion pour la Haute juridiction de mettre fin à ce feuilleton judiciaire et de préciser les conditions auxquelles une personne privée, en l’espèce une association, peut restreindre la liberté de ses salariés de ...
La Représentation Parcellaire Cadastrale Unique, une réelle avancée ?
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) ont signé, le 22 mai dernier, une convention pour produire un nouveau plan cadastral au niveau national. S’il va apporter une réelle plus-value, ce dernier est déjà l’objet de nombreuses critiques.
Un guide pratique sur la contribution des éducateurs de rue à la prévention de la délinquance
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 24 juin un guide sur « la participation de la prévention spécialisée à la stratégie nationale de prévention de la délinquance ».
