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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 85
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 février 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Eric Woerth veut des collectivités concentrées sur leurs seules compétences obligatoires
Face aux sénateurs de la délégation aux collectivités territoriales, Eric Woerth, chargé par l’Elysée d’une mission sur la décentralisation et la clarification de l’action publique, s’est montré favorable à une refonte des dotations. Mais il a surtout insisté sur la nécessité de voir les collectivités couvrir la totalité de ...
Culture : ce que les maires ruraux veulent dire à Rachida Dati
La concertation nationale sur la culture dans les territoires ruraux, lancée par Rachida Dati le 23 janvier, va progressivement monter en puissance. Les maires des communes rurales commencent à préparer leurs arguments.
Prévention des violences sexuelles et sexistes : les collectivités appelées à candidater
La CNRACL a lancé un appel à candidatures à destination, notamment, des employeurs locaux dans le cadre de la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail. Un minimum de 50 000 euros pourront profiter aux collectivités dont les projets seront retenus. Elles ont jusqu'au 10 avril 2024 pour se porter candidates.
Co-concevoir des bâtiments publics avec les usagers et les agents, mode d’emploi
Associer les parties prenantes pour rénover un bâtiment scolaire, programmer un établissement culturel, transformer l’offre d’un Ehpad... Conçu comme un mode d’emploi pour passer à l’action et nourri de nombreux retours d’expériences, un guide pour intégrer les usagers et les agents à la conception de bâtiments publics a été ...
Diffamation dans la presse : vers un régime d’exception pour les élus ?
L'adoption d'un allongement du délai de prescription pour les injures publiques et les diffamations envers les élus locaux et candidats lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a mis le feu aux poudres. Les syndicats de journalistes, avocats de presse et ...
Loi « bien vieillir » : les sénateurs bouleversent complètement le texte
C'est un texte très différent de celui adopté à l'Assemblée qui sort ce mardi 6 février du Sénat. La commission mixte paritaire s'annonce compliquée alors que le secteur attend déjà la future loi de programmation.
« Les consultations citoyennes locales doivent être le complément d’autres formes participatives »
Alors que la ville de Paris vient d’organiser sa seconde consultation citoyenne ce dimanche 4 février sur le stationnement des SUV, la question de la mise en place de tels dispositifs participatifs refait surface. Simulacre de démocratie pour les uns, exemple à suivre pour les autres, les consultations citoyennes locales sont-elles encore ...
La Cour des comptes appelle stations et collectivités de montagne à la prise de conscience
Dans un rapport rendu public ce 6 février, la Cour des comptes confirme l’essoufflement du modèle économique du ski français. Face au réchauffement climatique, l’institution se montre inquiète pour l’avenir des stations, donc des communes de montagne concernées. En tout cas, tant que les politiques d’adaptation resteront ...
Grenoble-Alpes lance un dispositif de pétition-interpellation très accessible
A la métropole Grenoble- Alpes, des pétitionnaires peuvent désormais mettre une revendication à l'ordre du jour d'un conseil métropolitain avec 800 signatures. De quoi stimuler, à priori, la participation citoyenne.
