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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 84
L’Observatoire national du sport est créé
L'Observatoire national du sport est créé par un arrêté du 13 février. Placé auprès de la direction des sports qui en assure le secrétariat, sa mission est de fournir aux décideurs publics, au mouvement sportif, aux acteurs économiques du sport et, plus généralement, au public une information régulière sur l'état et l'évolution ...
Modification du fonctionnement de la Caisse de garantie du logement locatif social
Un décret du 15 février modifie les règles d'éligibilité des demandes de concours financiers accordés par la Caisse, destinés à accompagner les réorganisations, les fusions et les regroupements des organismes d'habitations à loyer modéré, des organismes agréés en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de ...
Du sport au travail ? Des collectivités déterminées mais des agents (encore) peu mobilisés
Si les collectivités apparaissent volontaires pour mettre en place des dispositifs destinés à encourager la pratique sportive de leurs agents, une minorité de ces derniers y adhère vraiment. Etat des lieux à travers une nouvelle étude réalisée sur le sujet.
Indemnités d’élus : vers un rendez-vous manqué ?
Augmenter les indemnités des élus sans laisser une facture salée à Bercy, telle est la quadrature du cercle actuelle du gouvernement. Les attentes des associations d'élus sont importantes.
Prévenir les conflits d’intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux
Depuis les lois de 2013 de transparence de la vie publique, les établissements sociaux et médicosociaux n’échappent pas aux règles de prévention et de sanction des conflits d’intérêts. Ainsi, tout agent public est soumis à une obligation de prévention en amont mais, également, à une obligation de correction des situations ...
Cet article fait partie du dossier :
Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Le gouvernement Attal au complet
Après un mois d'attente, le gouvernement de Gabriel Attal est enfin au complet. Jeudi 8 février, le nouveau Premier ministre a annoncé les noms des derniers ministres, ministre délégués et secrétaires d'Etat choisis. Fonction publique, collectivités, budget… "La Gazette" fait le point.
Une ex élue locale à la tête du ministère de l’Education nationale
Exit le super ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports, à nouveau séparés entre deux ministres. Nicole Belloubet prend la suite d'Amélie Oudéa-Castéra au ministère de l'Education nationale. Son passé d'élu local devrait être un atout dans ses relations avec les élus locaux.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 février 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Qu’est-ce qu’un service technique ?
Si la notion de « service technique » est courante dans les collectivités, elle n'est curieusement pas définie en tant que telle. Il existe d'ailleurs autant de services techniques que de collectivités. Mais ces services recouvrent des réalités communes et des logiques spécifiques. Cette fiche définit cette notion, en clarifie les ...
Chat échaudé…
Le nouveau Premier ministre promet une loi de décentralisation «coconstruite avec les associations d’élus locaux pour fin 2024» et pour chaque compétence, un responsable et un financement dédié. Une ambition déjà vue… mais est-elle crédible ?
