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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 828
Héry persiste à ne pas vouloir payer le receveur du Trésor public
La commune d'Héry (Yonne, 1 980 habitants) persiste et signe. Lors de son conseil municipal du 11 septembre 2014, l'indemnité sollicitée comme chaque année par le receveur du Trésor public a, à nouveau, été refusée. Elle l'avait déjà été en février 2013.
L’urgence, l’entorse récurrente au principe de libre-administration
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Tarascon relative à l’opposabilité des projets de plan de prévention des risques naturels prévisibles, le juge constitutionnel a validé la compétence exceptionnelle du préfet en la matière. Une nouvelle entorse au principe de libre-administration justifiée ...
SNSPP-Pats FO : une représentativité démultipliée
Un syndicat « constructif et responsable », c’est ainsi que Patrice Beunard, président du Syndicat national des sapeurs pompiers professionnels (SNSPP) et Pierrick Janvier, secrétaire général de l’Union nationale Force Ouvrière des sapeurs pompiers et personnels administratifs des services départementaux d’incendie et de secours (UN ...
Réforme territoriale : les élections départementales à nouveau programmées en mars 2015
Dans son discours de politique générale du 15 septembre 2014, Manuel Valls a indiqué que les départementales auraient lieu en mars 2015 et les régionales en décembre 2015. Il a confirmé, par ailleurs, trois cas de figure pour les actuels conseils généraux, suscitant des sarcasmes de l'opposition sur l'absence de simplification.
Ville & Banlieue : « Manuel Valls doit mettre la pression sur l’Etat local »
Une délégation de six élus de Ville & Banlieue, dont son président Damien Carême, a été reçue le 11 septembre par Manuel Valls. Du chômage au logement en passant par l’éducation, cet entretien a été l’occasion pour eux de rappeler au premier ministre la situation très difficile des habitants des villes de banlieues. En retour, il ...
Les arrêtés d’interdiction de stationnement des gens du voyage s’appliquent-ils aux forains ?
Suite à l’interrogation d’un abonné du Club Prévention-Sécurité sur le stationnement des gens du voyage et des forains, la juriste du Club Prévention-Sécurité Géraldine Bovi-Hosy s’est spécifiquement penchée sur la question. Selon elle, il faut s’interroger sur les différentes catégories visées et les termes de l’arrêté.
Des preuves, monsieur Aubelle !
L’Association des maires ruraux de France (AMRF) tient à réagir à la publication, dans « La Gazette » du 7 juillet, d’une tribune de Vincent Aubelle, professeur à l’université Paris est - Marne-la-Vallée, dans laquelle il évoquait le seuil de population pour les communes et les EPCI.L’agencement territorial par le seul seuil de ...
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : énergie, bâtiment, urbanisme, transport, qualité de l'air, forêts…
Police municipale : le reportage d’Envoyé spécial crée la polémique
L’évolution des effectifs comme de la palette de missions des policiers municipaux aiguise la curiosité... et la télévision. Sauf que le reportage diffusé jeudi 11 septembre par « Envoyé spécial », sur France 2, a manifestement déplu à la grande majorité des policiers municipaux, qui disent ne pas s'y reconnaître. Verbatim.
« Rejoindre Force Ouvrière va nous permettre de continuer à exister » – Patrice Beunard, président du SNSPP-PATS
Le président du Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels (SNSPP-PATS), première organisation de la profession, explique pourquoi son syndicat a quitté le 1er juin 2014 la Fnact-CFTC pour rallier Force Ouvrière. Un divorce qui couvait depuis 2013 et qui devrait peser lors des élections professionnelles du 4 décembre prochain. Il ...
