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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 82
Transfert de compétences et responsabilité : quel est l’état du droit ?
Quel est l'impact des transferts de compétences entre communes et intercommunalités en matière de responsabilité ? Dans cette analyse, Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec, avocates au cabinet Goutal, Alibert et associés, font le point.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Gros plan sur les nouvelles places fortes du RN
La liste de Jordan Bardella l’emporte dans toutes les régions métropolitaines, en particulier dans le Grand Ouest jusqu’ici acquis au locataire de l’Elysée. Elle décroche aussi de gros scores dans certaines grandes villes, comme Dunkerque, qui servait pourtant de vitrine à la réindustrialisation macronienne. Gros plan sur les ...
Elections législatives anticipées : les décrets sont parus
Les électeurs sont officiellement convoqués pour les élections législatives qui se tiendront le 30 juin 2024, et si besoin, le 7 juillet pour un second tour. Un scrutin organisé sous le signe de l'urgence et donc des dérogations.
Organisation des élections législatives : les communes sous pression
Au lendemain de l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République, Emmanuel Macron, de nombreux maires s’inquiètent de leur capacité à organiser les deux scrutins prévus les 30 juin et 7 juillet dans des conditions satisfaisantes.
Européennes : les élus locaux forces de proposition
A la veille du scrutin des européennes, La Gazette des communes fait le tour des plaidoyers des associations d'élus locaux. Entre la simplification des fonds européens, la nécessité d’un agenda urbain ou la défense de la territorialisation des politiques de cohésion... les collectivités mettent les bouchées doubles dans la dernière ...
Le comité central des finances locales
Dans son rapport, Eric Woerth épouse la ligne jacobine de Bercy, s’attaquant à l’instance représentative des collectivités incarnée par André Laignel.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 juin 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Rapport « Woerth » : les bons points des DG
C'est au tour des acteurs territoriaux de réagir aux conclusions du rapport d’Éric Woerth sur la décentralisation. Ces professionnels saluent la profondeur et l'enracinement des propositions même s'ils déplorent certaines lacunes, notamment en matière de transition écologique ou de "recul communaliste". Ils espèrent maintenant que l'on ...
Conseil municipal : la modulation des indemnités de fonction désormais ouverte à toutes les communes
Dans une décision du 6 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré que la possibilité de moduler les indemnités de fonction des membres des conseils municipaux ne devait plus être réservée uniquement aux communes de 50 000 habitants et plus. Avec effet immédiat.
