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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 75
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 avril au 3 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 mai 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
La réforme impossible
La refonte de la dotation globale de fonctionnement ferait beaucoup trop de perdants en ces temps de disette budgétaire pour être mené à bon port. Chronique d'une mort annoncée.
Avec un budget voté en déséquilibre, l’Aisne sous la menace d’une mise sous tutelle
Le département de l’Aisne a voté un budget en déséquilibre afin d’attirer l’attention du gouvernement avant la remise du rapport d’Eric Woerth sur la décentralisation. Ce territoire des Hauts-de-France dispose de moins de 2 mois pour trouver 22,5 millions d’euros.
Région Alsace : même si Emmanuel Macron s’y oppose, Frédéric Bierry y croit encore
Malgré l'opposition d'Emmanuel Macron au retour d'une région Alsace, réitérée ce vendredi à Strasbourg, Frédéric Bierry, le président (LR) de la Collectivité européenne d'Alsace, se donne un mois pour convaincre le président de la République.
Temps de travail : casse-tête à venir pour les agents des routes
Une décision du tribunal administratif de Strasbourg rendue début avril complexifie l’organisation du temps de travail des agents des routes. La juridiction avait été saisie par le syndicat FO de la collectivité européenne de Strasbourg, mais la portée du jugement concerne l’ensemble des conseils départementaux et des agents des routes ...
La promesse olympique
loin des éléphants blancs d’Athènes ou de Rio, les équipements construits pour les JO devraient servir de dynamo au nord de la région parisienne et à la Seine-Saint-Denis.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 avril 2024
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 avril 2024
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
David Valence : « Le conseiller territorial est moins nécessaire qu’à l’époque de Nicolas Sarkozy »
Quelques jours avant la remise au président de la République du rapport d’Eric Woerth sur la décentralisation prévue pour le 3 mai prochain, David Valence, le président (apparenté Renaissance) de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale partage ses convictions avec « La Gazette ...
