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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 728
Décentralisation du stationnement : vers un report de la réforme ?
Dans un courrier daté du 16 juillet, que la Gazette a consulté, les grandes associations d’élus appellent le Premier ministre à refuser le report de la réforme de décentralisation du stationnement que préconise le ministère de l’Intérieur en raison de difficultés juridiques. L'arbitrage devrait être rendu dans le courant de l'été.
Loi Notre – Pollution de l’air – Transition énergétique – Voirie – Stationnement – Seveso – Impression 3D…
La synthèse de l'actualité du 13 au 17 juillet 2015 sur les thématiques qui intéressent l'ingénierie publique : accessibilité, réforme territoriale, mobilité, infrastructures, urbanisme, bâtiment, énergie, risques...
Inquietés par la loi « Notre », les PNR s’en remettent à la loi « biodiversité »
La loi « Barnier » du 2 février 1995 confère aux parcs naturels régionaux le statut de syndicat mixte, une structure vouée à se raréfier aux termes de la loi « Notre ». La Fédération des parcs appelle à la création d’une « structure de gestion spécifique », dans le cadre de la future loi sur la biodiversité.
Cet article fait partie du dossier :
Un nouveau visage pour les parcs naturels régionaux
Fermeture de trésoreries : la grogne enfle dans les territoires
Le rythme de fermeture des centres des finances publiques s’accélère sur le territoire, essentiellement en milieu rural. Personnels et élus locaux se mobilisent pour tenter de faire pression auprès de l’administration afin de conserver leur trésorerie, déplorant une démarche menée uniquement pour des raisons économiques au détriment ...
Comment assurer une meilleure prise en charge financière des interprètes destinés aux élèves sourds ou malentendants ?
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 (JO 9 juill.) d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République précise que l'offre de scolarisation à destination des jeunes sourds devra faciliter la prise en compte des projets linguistiques des élèves sourds et de leurs familles ; les élèves sourds pourront avoir ...
Transition énergétique : ce que les sénateurs ont modifié en 2e lecture
Le projet de loi sur la transition énergétique est en train de terminer son parcours parlementaire. Voici les principales modifications apportées par le Sénat en deuxième lecture, avant que le texte n'arrive pour une ultime lecture à l'Assemblée, à partir du 22 juillet en commission.
Avignon 2015 : « La culture est un projet de société » – Frédéric Lafond
Frédéric Lafond, directeur des affaires culturelles (DAC) du Doubs, a été élu président de la Fédération nationale des associations de directeurs des affaires culturelles (Fnadac) le 16 juillet 2015, en Avignon. A l’issue de son élection, il a détaillé pour la Gazette les priorités de son mandat.
Projet de loi NOTRe : vers une saisine du Conseil Constitutionnel
Définitivement adopté le 16 juillet par l’Assemblée et le Sénat, le dernier volet de la réforme territoriale devrait faire l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel. En cause : l’amendement qui évince Nathalie Kosciusko-Morizet (LR) du conseil métropolitain du Grand Paris.
Dominique Perben : « Les collectivités ont besoin de calme et de stabilité »
L’ancien ministre joue un rôle-clé dans la campagne d’Alain Juppé pour les primaires à droite. Dominique Perben anime notamment un groupe de travail dédié aux réformes de l’Etat et des collectivités locales. En attendant qu’Alain Juppé fasse connaître ses propositions en la matière, il s’exprime « à titre personnel », sur ...
Grand Paris en grande couronne : blocage en vue autour de Roissy et Évry
La commission régionale de coopération intercommunale a confirmé le nouveau découpage arrêté par le préfet en mars, malgré l’opposition d’une partie des communes concernées, notamment dans les secteurs du Grand Roissy et de l’agglomération regroupant Evry, Sénart et Corbeil-Essonnes.
