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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 702
Anne Hidalgo réfléchit à la création d’une « police du quotidien » à Paris
Anne Hidalgo a annoncé, le 28 septembre, vouloir créer une "police de proximité", dans la lignée de sa volonté de redistribuer les compétences de l’Etat central dans la capitale. Telle que présentée par la maire de Paris, cette police municipale qui ne dit pas son nom interviendrait sur les incivilités, les nuisances sonores ou la ...
Comment les communes peuvent-elle veiller à la sécurité des manèges dans les fêtes foraines ?
La loi n° 2008-136 du 13 février 2008 prévoit que les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation doivent être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres ...
Communication des documents administratifs : êtes-vous une personne « intéressée » ?
Dans un arrêt du 21 septembre, le Conseil d’Etat élargit la notion de personne «intéressée» à la communication de tout document administratif aux auteurs de témoignages ou procès-verbaux d’audition dans lesquels le comportement de ces personnes peut apparaître. Ainsi, seuls les témoins et les personnes entendues ont accès à ces ...
« Nous souhaitons une clarification et une évolution des missions des centres de gestion »
Lors de son assemblée générale qui se tient le 1er octobre à Poitiers, l'association nationale des directeurs généraux de centres de gestion (ANDGCDG) débattra de l’évolution des missions des centres de gestion. Son président, Jean-Laurent N’Guyen Khac précise les termes du débat qui devront aboutir à certaines propositions ...
FranceConnect : des « conséquences décisives » sur les télé-services des collectivités
La Cnil a rendu cet été son avis sur le dispositif FranceConnect. Elle demande au SGMAP de prendre ses responsabilités face à l'impact que ce dispositif aura sur les fournisseurs de services et les fournisseurs d'identité.
Sécurité civile : Bernard Cazeneuve resserre les liens avec l’AMF et l’ADF
Devant la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, qui élisait son nouveau président, le ministre de l’Intérieur a réuni le 29 septembre l’Association des maires de France et l’Assemblée des départements de France pour affirmer leur volonté de travailler ensemble à la promotion du modèle français de la ...
Trois raisons de consulter l’opinion sur les budgets
Pour toutes les collectivités, 2016 sera l’année des grands choix budgétaires. Face aux réductions des dotations de l’Etat, il va falloir faire des économies drastiques. La consultation de l’opinion sera décisive pour passer cette étape avec succès, en interne comme en externe.Une rigueur budgétaire inédite. Alors que les dépenses ...
Devant les sapeurs-pompiers, Bernard Cazeneuve vante son bilan
Qu’il s’agisse de l’organisation territoriale, du dialogue sur le financement des SDIS, de la réforme statutaire des professionnels ou de la relance du volontariat, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, s’est livré avec satisfaction, le 26 septembre à Agen, devant le Congrès national des sapeurs-pompiers à un inventaire ...
Les Beauvaisiens refusent l’armement de la police municipale
Le référendum local organisé dimanche 27 septembre à Beauvais est sans appel : 67% des votants se sont prononcés contre l’armement des policiers municipaux. La municipalité prend acte.
Comment les députés ont fait évoluer le projet de loi « création » en commission
Les députés vont entamer l’examen du projet de loi « création artistique, architecture, patrimoine » (« CAP ») le 28 septembre 2015. Le texte a été sensiblement remanié en Commission des affaires culturelles et de l’éducation. Aux amendements présentés par le rapporteur et quelques députés se sont ajoutés ceux du ...
