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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 638
Période de transition pour la réforme de l’Etat
Lancée en avril 2015, pour accompagner la fusion des régions, la réorganisation des services de l'Etat dans ces territoires, effective depuis le 1er janvier 2016, avance petit à petit. Les nouveaux organigrammes se mettent en place, engendrant un certain nombre de repositionnements pour les agents. Les syndicats restent pour le moment ...
Les conseils citoyens en quête d’autonomie
La coordination nationale « Pas sans Nous » s’est alliée à l’Institut de la Concertation pour dresser un état des lieux des conseils citoyens et influer sur leur mise en œuvre. L’occasion, aussi, de mettre en débat la diversité des conseils citoyens, leurs différences en matière de modes de fonctionnement et d’indépendance ...
En Bourgogne Franche-Comté, Dijon et Besançon s’organisent en bi-sites
Un état des lieux mené en 2015 sur l’organisation des services des deux futurs mariées a permis à la Bourgogne Franche-Comté d’associer les organisations syndicales à un protocole de travail. La présidente de la nouvelle région, qui avait promis de ne pas imposer de mobilité forcée, doit encore faire valider son choix d’installer ...
« La transition énergétique ne doit pas être réservée à quelques communautés privilégiées »
Où en sont les collectivités locales européennes aujourd’hui en matière de transition énergétique ? Développement des énergies renouvelables, efficacité énergétique, lutte contre les émissions de CO2, … les thématiques ne manquent pas. Quelles sont leurs aspirations, qu’ont-elles à craindre ou à espérer venant de Bruxelles ...
Vers des contrôles renforcés sur la scolarisation des enfants
La ministre de l'Education nationale Najat Vallaud Belkacem a annoncé le 9 juin dernier la mise en place de contrôles renforcés en matière d'éducation à domicile et d'ouverture d'établissements d'enseignement privés hors contrat. Un guide pratique sur le contrôle de l'obligation scolaire devrait être prochainement publié.
Horaires des bibliothèques : quelle aide pour les communes ?
Au congrès de l’Association des bibliothécaires de France réunie à Clermont-Ferrand du 9 au 11 juin 2016, le directeur du service du livre et de la lecture (ministère de la Culture), Nicolas Georges, a détaillé les modalités d’attribution de l’aide de l’Etat pour les bibliothèques qui voudront étendre leurs horaires ...
Moins de dépenses publiques sans baisse des dotations : schizophrénie ou coup de génie de la droite ?
Il y a tout juste une semaine, le président de la République annonçait devant les maires réunis en congrès une réduction de moitié de la baisse des dotations pour le bloc communal en 2017. Une annonce qui a suscité - à une exception près - un étonnant silence de la part des candidats à la primaire de droite. Eux qui ont pourtant tous ...
Réforme de la DGF : et maintenant ?
Après l'annonce du chef de l'Etat de décaler à 2018 la réforme de la DGF et d'instaurer, à compter de l'an prochain, un projet de loi de finances des collectivités, les réactions sont contrastées. Un consensus existe néanmoins sur la nécessité d'apporter des corrections dès 2017 à la péréquation verticale, au FPIC et à la question ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
La première commission régionale de déontologie est née en Paca
Le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a installé, jeudi 9 juin 2016, la première commission régionale de déontologie. Elle doit permettre aux élus de se protéger des conflits d’intérêt.
Maires de France : l’unité est un combat
Devant les maires réunis en congrès, François Hollande a annoncé, jeudi 2 juin, une réduction de moitié de la baisse des dotations au bloc communal en 2017. En cajolant ainsi les maires, le chef de l'Etat a aussi froissé les régions et les départements, brisant ainsi l'union sacrée des élus locaux contre la baisse des dotations. Le ...
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
