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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 625
La CNDP a publié son rapport d’activité 2015
Chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national à forts impacts sur l’environnement et les territoires, la Commission nationale du débat public a rendu son rapport d’activités. Un bilan sous le signe de la diversité des débats ...
Michel Klopfer, le pape des finances locales
La DGCL, Bercy, le Sénat… et bien sûr les collectivités locales en tous genres et tailles. Le consultant Michel Klopfer œuvre avec toutes ces institutions, mais garde une indépendance de vue.
Loi Notre : quid des transferts d’agents entre communes et EPCI ?
La mise en œuvre de certaines dispositions de la loi « Notre » du 7 août 2015 va influer sur la situation de nombreux agents territoriaux qui vont changer d'employeur public. Au maintien du régime indemnitaire et des avantages collectivement acquis, la loi « Notre » ajoute en théorie le maintien des garanties en matière de protection ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
Projet de loi Sapin 2 : le Sénat réécrit (en partie) le texte
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 ». Parmi les modifications sénatoriales intéressant les collectivités : un cadre plus protecteur du fonctionnaire lanceur d’alerte, la suppression de la réforme ...
Etablissements publics territoriaux : les élus sur la touche ?
D’une rare complexité, les nouveaux établissements publics territoriaux font la part la belle aux techniciens. D’où un sentiment de dépossession de la part de maires très attachés à leurs prérogatives. Un phénomène pointé par… les directeurs généraux d’Ile-de-France, lors de leur congrès, le 6 juillet 2016 à Cergy.
« Nous avons tout fait pour favoriser et simplifier le déploiement du THD » – Patrick Chaize
Le passage en CMP a permis de préserver un certain nombre de dispositions dans le projet de loi pour une République Numérique permettant de faciliter le déploiement des réseaux très hauts débits (THD). Patrick Chaize, sénateur de l'Ain et président de l'AVICCA qui a été rapporteur pour avis sur l’aménagement numérique, revient avec ...
« La tranquillité publique est une notion complexe » – Aurélien Dyjak, sociologue
La demande de tranquillité publique, intimement liée aux notions de civilités et d'incivilités, est au coeur des revendications exprimées par les habitants. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Aurélien Dyjak, directeur pédagogique et formateur à l'Institut de criminologie méditerranéen, livre une approche sociologique de ...
La lutte contre les marchands de sommeil doit continuer
Les sénateurs Evelyne Yonnet- Salvator et Jean-Pierre Sueur ont présenté le 7 juillet une proposition de loi visant à durcir les sanctions envers les marchands de sommeil. Une nécessité, alors que l’afflux de migrants contribue à l’essor de cette exploitation de la misère.
Communes nouvelles : Annecy saute le pas, quand d’autres s’interrogent…
Le 20 juin dernier, les conseils municipaux de la ville Annecy et de ses cinq voisines ont voté simultanément en faveur d'une fusion, qui sera donc effective le 1er janvier 2017. Ces regroupements de communes posent néanmoins question, notamment lorsqu'il s'agit de la représentativité des villes fusionnées au sein des intercos. Certaines ...
Publics absents : des clés pour les mobiliser
Organisée dans les locaux de Paris Métropole par le think-thank « Décider ensemble », la journée d’échanges sur les publics absents de la concertation du jeudi 7 juillet 2016, a permis d’apporter des éléments de réponse tant sur leur définition que sur les solutions à apporter pour les donner envie de participer. « Il faut ...
