- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 607
Intercommunalités : le Sénat facilite les accords locaux sur la répartition des sièges
Les sénateurs ont adopté le 26 octobre en première lecture la proposition de loi de Jacqueline Gourault facilitant la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités. Des sièges supplémentaires pour les communes à l'EPCI pourraient être créés sur la base d'un accord local. Les indemnités des élus communautaires seraient aussi ...
Saisine par voie électronique : êtes-vous prêts ?
A partir du 7 novembre, toutes les collectivités doivent être en mesure d’être saisies par voie électronique par les citoyens. Qu’elles aient ou non un site Internet, avec ou non un formulaire de contact ou encore un téléservice. Une réforme qui, à l’instar du «silence vaut acceptation» va encore complexifier la vie des ...
« De plus en plus d’élus abandonnent la fonction politique pour devenir des super-chefs de service » – Dominique Filatre
Directeur général des services (DGS) pendant de nombreuses années, Dominique Filatre n’a pas la langue dans sa poche. Fort de ses expériences au service de collectivités de tailles différentes, il porte aujourd’hui un regard singulier sur son métier.
« La concertation, une véritable ressource pour la décision publique » – Benoît Dorais, maire de d’arrondissement de Montréal
Lors du Forum métropolitain organisé, vendredi 21 octobre, par Paris Métropole, une table-ronde sur le thème "quelle place et quel rôle pour les habitants dans les décisions métropolitaines" a permis à Benoît Dorais, maire d’arrondissement de Montréal, de partager son expérience d’élu ayant recours systématiquement à la ...
Projet de loi Sapin 2 : la commission des lois du Sénat adopte le texte en nouvelle lecture
La commission des lois du Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique, avec quelques modifications par rapport à la dernière version. Le texte passera en séance publique au Sénat le 3 novembre prochain, puis en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 8 ...
Plus de métropoles, moins de démocratie ?
Un nouveau rapport du Conseil de l’Europe se penche sur le développement des zones métropolitaines en Europe et pointe le « défi démocratique » posé par le rôle croissant des acteurs non gouvernementaux et non élus.
Quel avenir pour les agences culturelles territoriales ?
Soumises à de nouveaux impératifs financiers et territoriaux, les agences territoriales intervenant dans le champ culturel sont amenées à revoir leurs missions et leurs modes d’intervention.
Le rattachement des communes nouvelles à un EPCI censuré par le Conseil constitutionnel
Le fait que le préfet puisse, s'il n'est pas d'accord avec le choix d'une commune nouvelle concernant son rattachement à un EPCI, lancer une procédure afin d'imposer son propre choix, a été déclaré inconstitutionnel. Le législateur a jusqu'au 31 mars 2017 pour revenir sur les dispositions contestées.
A l’heure de l’arrivée des migrants, les élus « sur les nerfs »
L’heure de la « jungle » de Calais a sonné : depuis lundi matin, les bus évacuent ses « habitants » vers des centres d'accueil et d'orientation situés un peu partout en France, à l’exception de la Corse et de l’Ile-de-France. Sur le terrain, les associations se mobilisent, les élus se déchirent, certains opposés à la décision ...
Transparence financière : une communication encore parcellaire
En matière financière, la transparence n'est pas une évidence. Néanmoins, au-delà des instrumentalisations politiques et des réticences administratives, les choses avancent.
