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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 49
Projets transfrontaliers : à la recherche d’un mode de gestion plus souple et plus cohérent
Les difficultés pour marier les règles en vigueur dans des Etats différents freinent les développements. C’est pourquoi l’UE s’apprête à proposer, pour chacun d’eux, un cadre dédié à la recherche de solutions juridiques ou administratives.
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La coopération transfrontalière élargit l'horizon
Françoise Gatel : « Il faut réarmer l’Etat dans les territoires »
Dans le droit fil du discours de politique générale de François Bayrou, la ministre de la Ruralité veut placer les antennes locales des agences nationales sous la tutelle des préfets. L'ancienne sénatrice plaide aussi pour les communes nouvelles, le statut de l'élu, l'extension de la parité aux communes de moins de 1 000 habitants et la ...
La coopération transfrontalière élargit l’horizon
La France, ses collectivités et ses acteurs économiques, sociaux, environnementaux ou culturels des territoires portent des centaines de projets à cheval sur les frontières. Le respect du droit et du fonctionnement administratif de chaque Etat conduit à des situations kafkaïennes que personne ne sait résoudre, faute d’interlocuteur ...
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La coopération transfrontalière élargit l'horizon
Seine-Saint-Denis : comment un département soutient le droit à l’IVG
A l’occasion des 50 ans de la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse, dite « loi Veil », promulguée le 17 janvier 1975, le département de la Seine-Saint-Denis marque son engagement envers ce droit, constitutionnalisé en 2024.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 janvier 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 janvier 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les missions locales minées par les restrictions budgétaires
L’Union nationale des missions locales alerte sur la baisse conséquente des financements de ces structures qui accompagnent les jeunes en difficulté d’insertion socio-professionnelle. En attendant le vote du projet de loi de finances (PLF), mais aussi des budgets des collectivités, elle lance une campagne de sensibilisation.
Discours de François Bayrou : les élus locaux restent sur leur faim
Le discours de politique générale de François Bayrou n’a pas totalement convaincu les associations d’élus locaux. Si certaines apprécient une certaine continuité avec les promesses de son prédécesseur, Michel Barnier. Beaucoup regrettent le manque d’annonces fortes. Et l'inquiétude reste vive avec un projet de loi de finances pour ...
Seine-Saint-Denis : un déménagement stratégique et des économies de 10 millions d’euros
D’ici le premier trimestre 2026, les services centraux de neuf bâtiments du conseil départemental de Seine-Saint-Denis quitteront Bobigny pour un unique bâtiment neuf, à Saint-Denis. Une économies de loyers et fluides d’un montant de 10 millions d’euros pour la collectivité, mais un coup dur pour la ville-préfecture, alors que les ...
L’Ademe face à une offensive de contre-vérités et un projet de fusion
L'Agence de la transition écologique fait l'objet d'un tir nourri de la droite, qui voudrait que les régions récupèrent ses moyens financiers et ses effectifs. Les représentants LR ont multiplié les contre-vérités pour pilonner l'agence, qui a défendu sa raison d'être. Mais elle devra aussi faire face à un projet de fusion avec d'autres ...
