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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 46
« Il faut rééquilibrer les compétences entre communes et intercommunalités »
Après avoir réalisé un documentaire "Nos maires" en partenariat avec l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et sillonné le pays pour les projections, Gérard Poujade, le maire du Séquestre (Tarn) a été frappé par les retours caustiques sur les intercommunalités. Avec une dizaine de collègues maires, il a choisi de mettre ces ...
83 % des Français font confiance à leurs services publics locaux
Valeur refuge ! C’est ainsi que les citoyens perçoivent le service public local, selon les résultats du 7ᵉ baromètre AATF-IPSOS dévoilé en janvier 2025. Les points de vue des agents territoriaux et des usagers s’accordent sur de nombreux aspects, révélant un véritable consensus.
Christophe Bouillon (ANCT) : « Les agences ne sont pas la martingale pour réaliser des économies »
Sous le feu des critiques de Bercy et des parlementaires, décidés à tailler dans les agences de l’Etat pour faire des économies, Christophe Bouillon, le président de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), monte au créneau dans « La Gazette » pour défendre son bilan. Il met en avant l’utilité de l’ANCT ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 janvier 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
François Bayrou tire à boulet rouge sur les grandes régions
Lors de la cérémonie des vœux de l’Association Départements de France, le Premier ministre, François Bayrou, n’a pas mâché ses mots contre les grandes régions en critiquant la réforme territoriale de 2015. Selon lui, non seulement cette réforme n'a pas fait d'économies mais elle a entrainé des "pertes d'identité" de certains ...
Rentrée chargée pour les délégations aux collectivités au Parlement
Bernard Delcros et Stéphane Delautrette viennent de prendre la tête des délégations aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Parlement avec un programme ambitieux. Statut de l'élu, simplification normative, ruralités… Les chantiers s'annoncent nombreux. La Gazette des Communes décrypte les grandes priorités qui vont ...
« C’est aux frontières que l’on perçoit souvent la singularité de l’Europe » – Géraldine Bachoué-Pédrouzo
Géraldine Bachoué-Pédrouzo est maîtresse de conférences en droit public à l’université de Pau. Elle participe au projet de création d’un institut de coopération transfrontalière, lancé avec deux universités espagnoles.
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La coopération transfrontalière élargit l'horizon
Loi « Industrie verte » : du neuf sur les projets soumis à la consultation du public
Dans cette analyse, Clémence du Rostu, avocate au cabinet Seban et associés, décrypte les dispositions du décret du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi « industrie verte » et de simplification en matière d’environnement.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
La coopération franco-suisse franchit une étape supplémentaire
En travaillant sur la « Vision territoriale transfrontalière pour 2050 », un document de 130 pages, les collectivités de France et de Suisse ont mis à plat leur ambition, afin de changer d’échelle.
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La coopération transfrontalière élargit l'horizon
Du retard à prévoir sur le versement de la DGF 2025… mais augmentée de 290 millions d’euros
Dans une intervention à la journée finances de l'association d'élus Intercommunalités de France, Cécile Raquin, directrice de la DGCL, a indiqué qu'en raison des retards pris avec le décalage du vote du projet de loi de finances, la DGF ne devrait pas être notifiée le 31 mars, mais plus tard. La date butoir du 15 avril devrait être ainsi ...
