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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 45
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les métropoles et le désert français
Pour François Bayrou, la seule réforme urgente en matière de décentralisation est la refonte du mode d’élection des maires de Paris, Lyon et Marseille. Les 65 millions de Français qui n'habitent pas les trois plus grandes villes de France peuvent bien attendre.
Zoom sur les archives régionales
L'Association des archivistes français (AAF) publie un livret de présentation d'un secteur méconnu : les fonds d'archives des régions.
Rapport Ravignon (1) : coût des normes et de l’enchevêtrement des compétences entre l’État et les collectivités
Un rapport confié par le gouvernement à Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, publié en mai 2024, tente de chiffrer le coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences inhérents à notre système de décentralisation. Si les transferts de responsabilités ont globalement réussi, la décentralisation a parfois entraîné ...
Normes : France simplification fait son entrée
France simplification est un nouveau dispositif développé par la direction interministérielle de la transformation publique. Il permet, par une saisine des préfets, d'identifier des normes qui mériteraient d'être simplifiées pour débloquer des projets locaux.
Elisabeth Borne annonce le déploiement des pôles d’appui à la scolarité
Auditionnée par le Sénat le 11 février 2025, la ministre de l’Education nationale, Elisabeth Borne, est notamment revenue sur la carte scolaire et l’école inclusive. Elle a annoncé vouloir déployer les Pôles d’appui à la scolarité (PAS).
Cet article fait partie du dossier :
La mixité scolaire, un sujet à risques
Des citoyens testent la simplification administrative
Afin d’offrir un meilleur service public, les contenus de courriers administratifs émanant de la collectivité européenne d'Alsace ont été soumis à l’avis de groupes d’habitants.
« Les MJC ont une communauté de destin avec les maires »
Respectivement président et directeur de MJC de France (réseau des maisons des jeunes et de la culture), Jean-Yves Macé et Patrick Chenu expliquent les spécificités de ces associations et leur rôle dans les politiques culturelles, et ce qu'ils attendent des pouvoirs publics.
Le permis de louer s’étend dans la lutte contre l’habitat dégradé
Le permis de louer est un outil de lutte contre l’habitat dégradé à l’échelle d’un secteur d’une ville. Il rend possible une remise aux normes des logements. Les propriétaires qui souhaitent louer leur bien sont contraints de faire une déclaration auprès de la collectivité, qui constate sur place si le logement est conforme ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
