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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 42
Des sorties de la protection de l’enfance encore trop « sèches », selon la Cour des comptes
Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes explore notamment les accompagnements proposés par les départements aux jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance. Les disparités sont telles qu’elle appelle l’Etat à définir un « socle minimal ».
Le Zéro artificialisation nette anéanti par la proposition de loi Trace
Le Sénat a adopté le 18 mars la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dite "Trace", nouveau nom du zéro artificialisation nette. Si les sénateurs disent, avec ce texte, vouloir mieux accompagner les élus dans leur politique de sobriété foncière ...
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Le ZAN au jour le jour
« L’IA crée autant d’espoir que de crainte » : les collectivités cherchent une doctrine commune
L’association des Interconnectés a profité de son Forum annuel, les 10 et 11 mars à Rennes, pour publier un manifeste « Faire de l’IA responsable une doctrine politique partagée ». Le document se nourrit de 24 concertations réalisées par des collectivités. D’autres témoignages sont attendus avant le rapport final, en juin.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 mars 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’enquête publique
L'enquête publique est un instrument de démocratie participative. Elle répond à la fois aux besoins d'offrir la meilleure transparence possible sur les projets et d'associer les citoyens à la décision publique. Sont plus particulièrement soumis à cette procédure, les aménagements, ouvrages ou travaux qui, en raison de leur nature, sont ...
L’Etat s’engage à financer la poursuite de l’expérimentation de l’uniforme scolaire
Alors que la ligne budgétaire concernant le cofinancement de l’expérimentation des « tenues uniques » a disparu du budget 2025, des collectivités ont annoncé se retirer, anticipant un désengagement de l’Etat. Finalement, le 7 mars, le ministère de l’Education nationale a annoncé un redéploiement des crédits pour continuer à ...
Sébastien Martin : « Nous aurions pu aller plus loin sur la parité »
Au lendemain du vote au Sénat de l'extension de la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants, Sébastien Martin, président (DVD) d'Intercommunalités de France, se réjouit dans La Gazette des communes de cette avancée, tout en regrettant le recul sur le fléchage des élus communautaires. Il dénonce une "rupture de confiance avec ...
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Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
A Bercy, hors des revues de dépenses, point de salut pour réduire le déficit
L'Inspection générale des Finances (IGF) a organisé, ce mercredi 12 mars, sa matinée annuelle de réflexion, consacrée cette fois aux revues de dépenses. Les différents intervenants ont défendu la prise de décisions politiques pour faire face à la crise des finances publiques. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin veut ...
La renaissance des bistrots dans les petites communes provoque un débat de fond à l’Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté le 10 mars une proposition de loi pour faciliter l'ouverture de bistrots en zones rurales, en assouplissant l'attribution des licences IV. L'objectif est de revitaliser les communes de moins de 3 500 habitants. Toutefois, cette réforme suscite des inquiétudes concernant des risques de santé publique et de ...
