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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 35
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 janvier 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 janvier 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les missions locales minées par les restrictions budgétaires
L’Union nationale des missions locales alerte sur la baisse conséquente des financements de ces structures qui accompagnent les jeunes en difficulté d’insertion socio-professionnelle. En attendant le vote du projet de loi de finances (PLF), mais aussi des budgets des collectivités, elle lance une campagne de sensibilisation.
Discours de François Bayrou : les élus locaux restent sur leur faim
Le discours de politique générale de François Bayrou n’a pas totalement convaincu les associations d’élus locaux. Si certaines apprécient une certaine continuité avec les promesses de son prédécesseur, Michel Barnier. Beaucoup regrettent le manque d’annonces fortes. Et l'inquiétude reste vive avec un projet de loi de finances pour ...
Seine-Saint-Denis : un déménagement stratégique et des économies de 10 millions d’euros
D’ici le premier trimestre 2026, les services centraux de neuf bâtiments du conseil départemental de Seine-Saint-Denis quitteront Bobigny pour un unique bâtiment neuf, à Saint-Denis. Une économies de loyers et fluides d’un montant de 10 millions d’euros pour la collectivité, mais un coup dur pour la ville-préfecture, alors que les ...
L’Ademe face à une offensive de contre-vérités et un projet de fusion
L'Agence de la transition écologique fait l'objet d'un tir nourri de la droite, qui voudrait que les régions récupèrent ses moyens financiers et ses effectifs. Les représentants LR ont multiplié les contre-vérités pour pilonner l'agence, qui a défendu sa raison d'être. Mais elle devra aussi faire face à un projet de fusion avec d'autres ...
Formulaires administratifs : bientôt la fin du « Monsieur », « Madame » ?
Une récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne interdit l'obligation de déclarer sa civilité lorsqu’elle n’est pas indispensable au service fourni. Par ricochet, cet arrêt pourrait avoir des conséquences sur les nombreux formulaires administratifs et inviter les collectivités à s’interroger sur l’utilité des ...
Un espace « égalité » tord le cou aux discriminations
Un lieu unique en France, situé à Strasbourg, est dédié à la sensibilisation à l’égalité des droits et des chances, au travers d'ateliers. En 2023, 5 000 personnes ont fréquenté le site, dont 84 % de scolaires. Les enfants se familiarisent avec des articles des grandes déclarations, des personnages qui ont lutté pour les droits…
Loi handicap : vingt ans après, un cadre à rendre « pleinement opérant »
A l’approche de l’anniversaire de la loi du 11 février 2005, le Collectif Handicaps dresse le bilan de ses déceptions. Il formule près de 200 propositions, dont 20 prioritaires, pour rendre effectifs les droits des personnes en situation de handicap.
Discours de François Bayrou : ce qu’il faut retenir pour les collectivités
Le Premier ministre a confirmé, le 14 janvier, que l'effort financier demandé aux collectivités serait revu à la baisse. Cumul des mandats, réforme du logement, suppression d'agences de l'Etat... : retour sur les principaux points du discours de politique générale de François Bayrou qui concernent les collectivités territoriales.
