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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 34
François Bayrou tire à boulet rouge sur les grandes régions
Lors de la cérémonie des vœux de l’Association Départements de France, le Premier ministre, François Bayrou, n’a pas mâché ses mots contre les grandes régions en critiquant la réforme territoriale de 2015. Selon lui, non seulement cette réforme n'a pas fait d'économies mais elle a entrainé des "pertes d'identité" de certains ...
Rentrée chargée pour les délégations aux collectivités au Parlement
Bernard Delcros et Stéphane Delautrette viennent de prendre la tête des délégations aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Parlement avec un programme ambitieux. Statut de l'élu, simplification normative, ruralités… Les chantiers s'annoncent nombreux. La Gazette des Communes décrypte les grandes priorités qui vont ...
« C’est aux frontières que l’on perçoit souvent la singularité de l’Europe » – Géraldine Bachoué-Pédrouzo
Géraldine Bachoué-Pédrouzo est maîtresse de conférences en droit public à l’université de Pau. Elle participe au projet de création d’un institut de coopération transfrontalière, lancé avec deux universités espagnoles.
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La coopération transfrontalière élargit l'horizon
Loi « Industrie verte » : du neuf sur les projets soumis à la consultation du public
Dans cette analyse, Clémence du Rostu, avocate au cabinet Seban et associés, décrypte les dispositions du décret du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d’application de la loi « industrie verte » et de simplification en matière d’environnement.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
La coopération franco-suisse franchit une étape supplémentaire
En travaillant sur la « Vision territoriale transfrontalière pour 2050 », un document de 130 pages, les collectivités de France et de Suisse ont mis à plat leur ambition, afin de changer d’échelle.
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La coopération transfrontalière élargit l'horizon
Du retard à prévoir sur le versement de la DGF 2025… mais augmentée de 290 millions d’euros
Dans une intervention à la journée finances de l'association d'élus Intercommunalités de France, Cécile Raquin, directrice de la DGCL, a indiqué qu'en raison des retards pris avec le décalage du vote du projet de loi de finances, la DGF ne devrait pas être notifiée le 31 mars, mais plus tard. La date butoir du 15 avril devrait être ainsi ...
Le SNU est-il sur le point d’être enterré ?
Lors de l’analyse du projet de loi de finances pour 2025, une majorité de sénateurs a adopté un amendement pour rediriger la quasi-totalité des crédits du service national universel (SNU) vers les politiques sportives.
La valeur du patrimoine des administrations publiques locales stagne en 2023
François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes, livre en exclusivité son analyse de l’évolution du patrimoine des collectivités locales à la fin de 2023, tel qu’il apparaît dans les comptes des « administrations publiques locales » (Apul) de la comptabilité nationale, établis par l’Insee.
Projets transfrontaliers : à la recherche d’un mode de gestion plus souple et plus cohérent
Les difficultés pour marier les règles en vigueur dans des Etats différents freinent les développements. C’est pourquoi l’UE s’apprête à proposer, pour chacun d’eux, un cadre dédié à la recherche de solutions juridiques ou administratives.
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La coopération transfrontalière élargit l'horizon
Françoise Gatel : « Il faut réarmer l’Etat dans les territoires »
Dans le droit fil du discours de politique générale de François Bayrou, la ministre de la Ruralité veut placer les antennes locales des agences nationales sous la tutelle des préfets. L'ancienne sénatrice plaide aussi pour les communes nouvelles, le statut de l'élu, l'extension de la parité aux communes de moins de 1 000 habitants et la ...
