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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 33
Transition écologique : “La collaboration entre l’Etat et les collectivités reste très perfectible”
A l’heure où l’ambition climatique et environnementale recule, le réseau écologiste "Le Lierre", qui rassemble des professionnels de l'action publique, appelle à l'accélération de la transition écologique. Interview de Wandrille Jumeaux, fonctionnaire territorial et cofondateur du réseau à l’occasion de la sortie de leur premier ...
« Réenchanter l’action publique locale avec les idées fédérales : et si on demandait (enfin) leur avis aux Français ? »
Et si l’heure était venue de rendre la parole aux territoires ? Dans une tribune à "La Gazette des communes", Emmanuel Faivre, directeur général des services du département du Doubs et auteur de l'ouvrage "Débloquer la France" (éditions Atlande, 2025), dénonce la spirale centralisatrice à l’œuvre depuis une décennie : lois empilées ...
Accès au logement des agents publics : encore un peu de patience…
Pas loin de 50 amendements avaient été déposés sur la proposition de loi « visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ». Les députés n'ont pas eu l'occasion de les défendre, le 2 juin, en séance publique. Tour d'horizon des suppressions ou ajouts de mesures que souhaitent le gouvernement et les ...
Assurance et simplification : les suites des « Roquelaure »
Deux circulaires récentes annoncent les suites que le ministère de l'Aménagement du territoire entend donner au "Roquelaure de la simplification" et au "Roquelaure de l'assurabilité" qui se sont tenus ce printemps. L'objectif : apporter des réponses concrètes aux difficultés des élus locaux grâce à la mobilisation des préfets.
Paris-Lyon-Marseille : que vont devenir les mairies d’arrondissement ?
Le Sénat étudie cette semaine la réforme du mode de scrutin des municipales à Paris, Lyon et Marseille. Présentée comme « une avancée démocratique » en vue des échéances de l'année prochaine, la proposition de loi affaiblirait toutefois le lien entre les mairies d'arrondissement et les conseils municipaux.
Justice parlementaire
Les commissions d’enquête parlementaire, qui avaient presque disparu de la pratique institutionnelle, connaissent un regain d’intérêt, preuve que, faute de trouver une voix majoritaire à l’élaboration de la loi, députés et sénateurs ont fait de ces organes de contrôle leur terrain de jeu privilégié.
Statut d’autonomie : les députés veulent doter la Corse d’un pouvoir normatif propre
Dans un rapport que "La Gazette des communes" a pu consulter, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’avenir institutionnel de la Corse dévoile ses recommandations pour définir le futur statut d'autonomie de l'ile. En écho au « processus de Beauvau » engagé par le Gouvernement, les députés proposent d’accorder à ...
PLF 2026 : la proposition d’un gel des dotations tend les premières discussions
Élus locaux, directeurs de collectivités, représentants de l’État et membres de cabinets se sont réunis dans le cadre des groupes de travail de la Conférence financière des territoires, du 26 au 28 mai, pour négocier la contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics, en vue du projet de loi de finances pour ...
Un maire peut-il demander à la police d’exclure un élu lors d’un conseil municipal ?
Les conseils municipaux sont parfois houleux et il peut être nécessaire de faire respecter le bon déroulement des séances. C’est le maire qui en est chargé, mais en cas de nécessité, peut-il demander à la police municipale de faire sortir une personne, y compris un élu, de la salle du conseil municipal ? Analyse de notre juriste ...
Conflit israélo-palestinien : ces villes qui entrent dans l’arène
Depuis l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2023 et la riposte israélienne qui s’ensuit toujours à Gaza, plusieurs collectivités ont décidé de s’exprimer sur ce conflit particulièrement sensible. Une attitude qui les expose bien souvent à des poursuites judiciaires.
