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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 32
Un maire peut-il demander à la police d’exclure un élu lors d’un conseil municipal ?
Les conseils municipaux sont parfois houleux et il peut être nécessaire de faire respecter le bon déroulement des séances. C’est le maire qui en est chargé, mais en cas de nécessité, peut-il demander à la police municipale de faire sortir une personne, y compris un élu, de la salle du conseil municipal ? Analyse de notre juriste ...
Conflit israélo-palestinien : ces villes qui entrent dans l’arène
Depuis l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2023 et la riposte israélienne qui s’ensuit toujours à Gaza, plusieurs collectivités ont décidé de s’exprimer sur ce conflit particulièrement sensible. Une attitude qui les expose bien souvent à des poursuites judiciaires.
44 000 façons de gouverner la fonction publique territoriale
Pour son dernier séminaire « dialogues autour de la fonction publique, histoire, sciences sociales et pratiques RH », le centre d’histoire de Sciences-Po Paris s’est interrogé, le vendredi 23 mai, sur la voie à donner à la gouvernance de la fonction publique.
« Le Conseil constitutionnel n’a pas les moyens de faire respecter le principe de libre administration »
Jusqu’où l’État peut-il ponctionner les budgets locaux sans franchir les lignes rouges constitutionnelles ? Professeure agrégée de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Géraldine Chavrier alerte sur les limites d’un système à bout de souffle sur la libre administration et l'autonomie financière et fiscale des ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 22 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Municipales 2026 : l’extension de la parité dans toutes les communes
Scrutin de liste, parité, fin du panachage... La loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales est parue au Journal officiel du 22 mai.
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Des petits aéroports cloués au sol
A Saint Brieuc, le département des Côtes d'Armor a annoncé la fin de son soutien financier d'ici à 2028. Tandis que le département de la Loire cherche activement un repreneur pour ses parts dans celui de Saint Etienne. Des aéroports locaux sont au bord du crash financier, faute de soutien public, mais la solution pourrait venir du privé.
Simplification de l’urbanisme : la proposition de loi adoptée par les députés
Le 15 mai, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Focus sur certaines des nouvelles dispositions de ce texte.
Le Sénat vote l’élargissement de compétences des communes polynésiennes
Très attendue par de nombreux élus locaux, la proposition de loi visant à étendre les compétences des communes polynésiennes a été adoptée à l’unanimité des votants, mercredi 14 mai par le Sénat. Objectif de ce texte : donner aux maires plus de latitude dans leur action.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 mai 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
