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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 32
Un haut-commissaire à l’enfance est institué
Un décret du 10 février institue un haut-commissaire à l'enfance, placé auprès du ministre chargé de l'enfance. Il précise les missions relevant de sa compétence.Le haut-commissaire à l'enfance apporte son concours à la définition, la coordination, la promotion, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques conduites en matière ...
« Territoires éducatifs ruraux » : l’expérimentation est concluante
Le dernier rapport de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (Igesr), qui concluait en 2023 les trois années d’expérimentation des territoires éducatifs ruraux, salue la « dynamique prometteuse » du dispositif, malgré un pilotage national chaotique.
Taxe d’habitation, taxe d’urbanisme : les millions d’euros perdus de Bercy
Après un rapport critique de la Cour des comptes, et une alerte du syndicat Solidaires, tous deux sur la plateforme "Gérer mes biens immobiliers" (GMBI) mise en place à la suite de la réforme de la suppression de la taxe d'habitation, notamment sur le versement aux collectivités de différentes fiscalités locales, la direction générale des ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 février 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 février 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Massacre à la tronçonneuse
Parfaitement légitime, le débat sur le périmètre du service public et de la dépense publique mérite mieux que les punchlines et les fausses évidences débitées en chaîne sur les réseaux sociaux.
Vingt ans après la loi handicap de 2005, des politiques au milieu du gué
L'année 2025 marque le demi-siècle de la première loi sur le handicap, et le 11 février prochain, les 20 ans de la seconde. Dans cette tribune, Marie Pragout, vice-présidente de la Charente, déléguée à l’autonomie, et présidente de la Maison départementale des personnes handicapées, nous livre ses réflexions sur les avancées ...
Cumul : près de 60 % des parlementaires ont encore un mandat local
Bien que le cumul avec un mandat exécutif local soit interdit depuis 2017, de nombreux parlementaires continuent d’exercer des fonctions au sein des collectivités territoriales. Alors que François Bayrou envisage de rétablir le cumul des mandats, La Gazette des Communes a analysé les liens persistants entre les sphères locale et nationale ...
Les Orchidées rouges : se réapproprier sa vie après une excision
En France, environ 125 000 femmes ont subi une excision dans leur jeunesse. A l’occasion du 6 février, Journée internationale contre les mutilations génitales féminines, focus sur une structure singulière qui accompagne les victimes : Les Orchidées rouges.
Un maire peut-il interdire les paquebots de croisière ?
Le président de la métropole de Nice a signé le 24 janvier un arrêté interdisant le débarquement des passagers des navires de croisière de plus de 900 passagers. Un tel arrêté est-il légal ? Eléments de réponse.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
