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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 31
L’enquête publique
L'enquête publique est un instrument de démocratie participative. Elle répond à la fois aux besoins d'offrir la meilleure transparence possible sur les projets et d'associer les citoyens à la décision publique. Sont plus particulièrement soumis à cette procédure, les aménagements, ouvrages ou travaux qui, en raison de leur nature, sont ...
L’Etat s’engage à financer la poursuite de l’expérimentation de l’uniforme scolaire
Alors que la ligne budgétaire concernant le cofinancement de l’expérimentation des « tenues uniques » a disparu du budget 2025, des collectivités ont annoncé se retirer, anticipant un désengagement de l’Etat. Finalement, le 7 mars, le ministère de l’Education nationale a annoncé un redéploiement des crédits pour continuer à ...
Sébastien Martin : « Nous aurions pu aller plus loin sur la parité »
Au lendemain du vote au Sénat de l'extension de la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants, Sébastien Martin, président (DVD) d'Intercommunalités de France, se réjouit dans La Gazette des communes de cette avancée, tout en regrettant le recul sur le fléchage des élus communautaires. Il dénonce une "rupture de confiance avec ...
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Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
A Bercy, hors des revues de dépenses, point de salut pour réduire le déficit
L'Inspection générale des Finances (IGF) a organisé, ce mercredi 12 mars, sa matinée annuelle de réflexion, consacrée cette fois aux revues de dépenses. Les différents intervenants ont défendu la prise de décisions politiques pour faire face à la crise des finances publiques. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin veut ...
La renaissance des bistrots dans les petites communes provoque un débat de fond à l’Assemblée
L'Assemblée nationale a adopté le 10 mars une proposition de loi pour faciliter l'ouverture de bistrots en zones rurales, en assouplissant l'attribution des licences IV. L'objectif est de revitaliser les communes de moins de 3 500 habitants. Toutefois, cette réforme suscite des inquiétudes concernant des risques de santé publique et de ...
Malgré la crise budgétaire, les départements ne renonceront pas à la culture
L’association Départements de France et le ministère de la Culture ont signé le 11 mars un « engagement commun ». Un message envoyé aux acteurs culturels, et, au-delà du ministère de la Culture, au Premier ministre. Rachida Dati a esquissé la mise en oeuvre de cet engagement.
Jean-Jacques Urvoas : «Le mot “fédéralisme” est piégé en France»
Autonomie locale, différenciation… sont des mots que l'on a entendu récemment dans la bouche du ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation. Qu'en est-il vraiment ? Les collectivités de Corse, de Bretagne, d'Alsace, des outre-mer ont-elles des raisons d'espérer ? «La Gazette» est allée interroger l'un des ...
Ces élus d’opposition qui veulent en finir avec les maires tout-puissants
La réforme du statut de l’élu local ignore les droits des conseillers municipaux, surtout ceux de l’opposition. A un an des municipales de 2026, leurs représentants dénoncent la centralisation du pouvoir des maires.
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Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Le référendum en quête d’un second souffle
Seuil minimal de participation, restriction des thématiques abordées ou non-respect du résultat : les freins au recours au référendum sont nombreux pour les élus. Pourtant, son utilisation se multiplie à l’échelle locale.
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Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
