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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 31
Pouvoir préfectoral de dérogation : “L’idée de notre texte, c’est vraiment de casser les codes”
Le sénateur Rémy Pointereau (LR), vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a déposé une proposition de loi pour “renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes”, qui doit être discutée en séance publique au Sénat le 10 juin. Il nous explique pourquoi ce ...
Salon de l’AMIF : le moral des maires en berne à l’approche des municipales
Crises géopolitiques, pressions budgétaires, dérèglement climatique : à moins d'un an des élections municipales, les maires d'Île-de-France réunis les 3 et 4 juin 2025 au salon de l'AMIF à Paris dénoncent une accumulation de défis qui ébranle leur moral.
Transition écologique : “La collaboration entre l’Etat et les collectivités reste très perfectible”
A l’heure où l’ambition climatique et environnementale recule, le réseau écologiste "Le Lierre", qui rassemble des professionnels de l'action publique, appelle à l'accélération de la transition écologique. Interview de Wandrille Jumeaux, fonctionnaire territorial et cofondateur du réseau à l’occasion de la sortie de leur premier ...
« Réenchanter l’action publique locale avec les idées fédérales : et si on demandait (enfin) leur avis aux Français ? »
Et si l’heure était venue de rendre la parole aux territoires ? Dans une tribune à "La Gazette des communes", Emmanuel Faivre, directeur général des services du département du Doubs et auteur de l'ouvrage "Débloquer la France" (éditions Atlande, 2025), dénonce la spirale centralisatrice à l’œuvre depuis une décennie : lois empilées ...
Accès au logement des agents publics : encore un peu de patience…
Pas loin de 50 amendements avaient été déposés sur la proposition de loi « visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ». Les députés n'ont pas eu l'occasion de les défendre, le 2 juin, en séance publique. Tour d'horizon des suppressions ou ajouts de mesures que souhaitent le gouvernement et les ...
Assurance et simplification : les suites des « Roquelaure »
Deux circulaires récentes annoncent les suites que le ministère de l'Aménagement du territoire entend donner au "Roquelaure de la simplification" et au "Roquelaure de l'assurabilité" qui se sont tenus ce printemps. L'objectif : apporter des réponses concrètes aux difficultés des élus locaux grâce à la mobilisation des préfets.
Paris-Lyon-Marseille : que vont devenir les mairies d’arrondissement ?
Le Sénat étudie cette semaine la réforme du mode de scrutin des municipales à Paris, Lyon et Marseille. Présentée comme « une avancée démocratique » en vue des échéances de l'année prochaine, la proposition de loi affaiblirait toutefois le lien entre les mairies d'arrondissement et les conseils municipaux.
Justice parlementaire
Les commissions d’enquête parlementaire, qui avaient presque disparu de la pratique institutionnelle, connaissent un regain d’intérêt, preuve que, faute de trouver une voix majoritaire à l’élaboration de la loi, députés et sénateurs ont fait de ces organes de contrôle leur terrain de jeu privilégié.
Statut d’autonomie : les députés veulent doter la Corse d’un pouvoir normatif propre
Dans un rapport que "La Gazette des communes" a pu consulter, la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’avenir institutionnel de la Corse dévoile ses recommandations pour définir le futur statut d'autonomie de l'ile. En écho au « processus de Beauvau » engagé par le Gouvernement, les députés proposent d’accorder à ...
PLF 2026 : la proposition d’un gel des dotations tend les premières discussions
Élus locaux, directeurs de collectivités, représentants de l’État et membres de cabinets se sont réunis dans le cadre des groupes de travail de la Conférence financière des territoires, du 26 au 28 mai, pour négocier la contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics, en vue du projet de loi de finances pour ...
