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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 26
Paris-Lyon-Marseille : la loi adoptée, une censure constitutionnelle est-elle possible ?
Adoptée dans un climat de forte tension entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille suscite de vives critiques. Alors que plusieurs groupes parlementaires annoncent un recours devant le Conseil constitutionnel, Benjamin Morel, constitutionnaliste et maître de conférences en droit ...
Une majorité de collectivités veulent poursuivre dans la coopération décentralisée
Qu’il s’agisse de commune, intercommunalité, département ou région, 64 collectivités au total sont engagées financièrement dans le soutien à un territoire étranger, dans le cadre de la coopération décentralisée. Un après-midi au Sénat a permis de valoriser les actions qui, au-delà des frontières, enrichissent les pratiques sur ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 juillet 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 11 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le maire a-t-il la possibilité de réglementer l’exposition de drapeaux sur la voie publique ?
Manifestations sportives, évènements familiaux ou engagement politique… des drapeaux sont régulièrement exposés par les administrés, ce qui peut créer des polémiques. Que disent les textes nationaux ? Les maires ont-ils la possibilité de réglementer l'exposition de drapeaux ? Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, s'est penchée sur la ...
« Le consensus sur la culture doit rester une obligation morale »
Sénatrice (PS) d'Ille-et-Vilaine, vice-présidente du Sénat et membre de la commission « culture » du Sénat, Sylvie Robert fait partie des parlementaires spécialistes des politiques culturelles. L'élue bretonne livre à « La Gazette » sa vision du processus à engager pour sortir les politiques culturelles de leur crise actuelle.
À neuf mois des municipales, les maires conservent la confiance des Français
En vue d’accompagner la préparation des élections municipales de mars 2026, l’Association des maires de France (AMF) a rendu publique, le 2 juillet, une étude réalisée par le Cevipof sur la perception que les Français ont de leurs maires, mais aussi de leur “cadre de vie et leur environnement institutionnel”.
« Dans les collectivités, les lanceurs d’alerte sont davantage attaqués dans leur sphère privée » – Manon Yzermans
La Maison des lanceurs d’alerte (MLA), qui regroupe 17 associations, reçoit de plus en plus de dossiers provenant des collectivités locales. Entretien avec sa responsable juridique, Manon Yzermans.
François Bayrou annonce une réforme pour un préfet véritable chef d’orchestre du département
En déplacement à Chartres le 8 juillet, le premier ministre François Bayrou a présenté devant l'ensemble des préfets et secrétaires généraux des ministères la réforme de l'administration territoriale de l'Etat. Objectif : mettre le préfet de département au coeur de l'ensemble des décisions locales, en lui donnant du pouvoir sur les ...
Quiz concours. L’administration de l’Etat (l’essentiel)
Testez vos connaissances sur l'administration de l'Etat, matière au programme de nombreux concours et examens de la fonction publique territoriale.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
Statut de l’élu local : des progrès mais des frustrations intactes
Seize mois après son adoption au Sénat, la proposition de loi sur le statut de l’élu arrive ce 7 juillet en première lecture à l’Assemblée nationale. Malgré plusieurs avancées pour les étudiants ou sur la responsabilité pénale des élus, le texte suscite toujours des réserves chez les associations d’élus, notamment sur la ...
