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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 24
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 août 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Il faut une inscription automatique sur les listes électorales car le suffrage est censitaire en France » – Antoine Léaument
A la veille du lancement, le 1er septembre, de la période pré-électorale des municipales 2026, le député (LFI) Antoine Léaument, rapporteur de la commission d'enquête sur l'organisation des élections, tire la sonnette d'alarme, dans La Gazette des communes, sur les millions de Français qui restent mal ou non inscrits sur les listes ...
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Malgré la crise budgétaire, la coopération culturelle reste un point fort pour les collectivités
Alors que certaines d'entre elles se désengagent de la culture, les collectivités se montrent majoritairement fidèles au modèle de coopération entre échelons territoriaux et avec l’Etat. C’est ce qui ressort du Baromètre 2025 de l’Observatoire des politiques culturelles. Un constat étonnant à première vue, mais qui ne l'est pas ...
Un nouveau membre dans la conférence nationale de l’autonomie
Un décret du 19 août modifie la composition de la conférence nationale de l'autonomie, en ajoutant un représentant de l'Union nationale des professionnels de santé. Elle passe ainsi de 75 à 76 membres.
Finances locales : trop tard pour réformer ?
Redonner des marges de manœuvre aux collectivités locales est un vœu unanimement partagé mais qui n’en finit pas de rester pieux. Lors du colloque sur les finances locales à Dijon, les experts se sont accordés sur le fait que la situation ne pouvait perdurer, mais que le déficit public ne pouvait être imputé à l’État seul.
Loi Paris-Lyon-Marseille : le feu vert des Sages
Le Conseil constitutionnel a validé, le 7 août 2025, la réforme du mode de scrutin de PLM. Il y aura, l’an prochain, deux votes aux municipales à Paris, Lyon et Marseille, l’un pour le conseil d’arrondissement, l’autre pour la mairie centrale. La gauche, dans la capitale, dénonce un « tripatouillage » au profit de Rachida Dati.
Les propositions chocs de certains acteurs culturels auditionnés par les régions
Régions de France a publié le 31 juillet le bilan des auditions conduites ces derniers mois à huis clos avec des représentants du monde de la culture. L’adaptation des labels aux évolutions territoriales et sociétales fait partie des sujets abordés. Certaines personnalités auditionnées ont parlé sans fard.
PLM : le gouvernement joue les pompiers devant le Conseil constitutionnel
Les Sages doivent se prononcer ce jeudi 7 août sur la réforme du mode de scrutin des élections dans les trois plus grandes villes de France. Favorable au texte, le gouvernement vient de leur transmettre une note juridique. Sans parvenir à en justifier toutes les faiblesses.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme fait peau neuve
Un décret récapitule dans un même texte les différentes missions confiées à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) par le Premier ministre. Il apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de ses missions.Il prévoit la possibilité pour la Commission de présenter des observations en justice. Il ...
Budget 2026 : des économies sans boussole pour les collectivités ?
Les 5,3 milliards d’euros d’économies demandés par le gouvernement aux collectivités locales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 traduit-il un tournant structurel ou un nouveau coup de rabot à l'aveugle ? Jérôme Lenoir, vice-président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) en charge de la ...
