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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 23
Boris Melmoux-Eude succède à Nathalie Colin à la tête de la DGAFP
Ce mercredi 16 avril, en Conseil des ministres, Boris Melmoux-Eude a été nommé Directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), en remplacement de Nathalie Colin, en poste depuis 2020. Il prendra officiellement ses fonctions le 19 mai.
Après 10 ans de lutte contre le transfert obligatoire, l’ANEM crie victoire
La fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement est une "belle victoire pour les montagnards", se réjouit Jean Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM). L'association a disséqué, lors d'un webinaire organisé le 8 avril, les conséquences de la loi du 11 avril qui acte le ...
Michel Sapin : « Les collectivités ont pris du retard sur la prévention des atteintes à la probité »
Après la condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics, des élus locaux réclament une révision des lois sur la probité. Dans un entretien à "La Gazette", Michel Sapin, auteur de la loi "Sapin 2", met en garde contre toute réforme précipitée et dénonce le ...
Une journée citoyenne pour redonner le goût de l’engagement
Depuis la crise du Covid-19, la démocratie locale vacille. En réponse à cela, une initiative lancée par des maires prend de l’ampleur sur le terrain : la Journée citoyenne.
« Les archivistes communaux assurent la sécurité juridique de leur collectivité »
Vanina Gasly, responsable du pôle Archives de la CA Seine-Eure, a collaboré au dernier numéro de « La Gazette des archives », revue trimestrielle de l’Association des archivistes français, consacré à la « métamorphose des archives communales » de 1924 à 2024. Pour « La Gazette des communes », elle explique les grandes mutations du ...
Assurances, finances locales : François Rebsamen dévoile ses plans
Face à la flambée du coût des assurances, les collectivités locales peinent de plus en plus à s'assurer. Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, présente, dans La Gazette des communes, le plan national pour l’assurabilité des collectivités et ses projets pour redonner de la ...
Participation citoyenne : la timide percée de l’IA
L’intelligence artificielle permet aux citoyens de poser leurs questions et d’accéder facilement à l’information, ainsi qu’à des documents ressources. Les collectivités qui le souhaitent mettent en place un outil centralisé facilitant les réponses aux questions des habitants et synthétisant les avis citoyens. Des outils d’IA ...
Le Sénat tout-puissant
En position de force, la Chambre haute accorde la part belle aux adeptes d’une plus grande souplesse pour les territoires. Mais des voix s’élèvent pour dénoncer un détricotage de l’intercommunalité, ainsi qu’un recul des engagements écologiques du gouvernement.
Guéguerre
Bercy voit dans l’effort guerre décrété par Emmanuel Macron l’occasion de prendre sa revanche sur le Sénat qui lui avait tordu le bras lors de la dernière session budgétaire.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 11 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.