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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 23

Boris Melmoux-Eude
Copyright : Xose Bouzas / Hans Lucas
Nomination 17/04/2025

Boris Melmoux-Eude succède à Nathalie Colin à la tête de la DGAFP

Ce mercredi 16 avril, en Conseil des ministres, Boris Melmoux-Eude a été nommé Directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), en remplacement de Nathalie Colin, en poste depuis 2020. Il prendra officiellement ses fonctions le 19 mai.

eau-acces-tous-une
Copyright : Pro Hi-Res - Adobe Stock
Eau-assainissement 16/04/2025

Après 10 ans de lutte contre le transfert obligatoire, l’ANEM crie victoire

La fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement est une "belle victoire pour les montagnards", se réjouit Jean Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de montagne (ANEM). L'association a disséqué, lors d'un webinaire organisé le 8 avril, les conséquences de la loi du 11 avril qui acte le ...

michel-sapin-MinTravail
Copyright : Ministère du Travail / Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported
[Entretien] Inéligibilité 16/04/2025

Michel Sapin : « Les collectivités ont pris du retard sur la prévention des atteintes à la probité »

Après la condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics, des élus locaux réclament une révision des lois sur la probité. Dans un entretien à "La Gazette", Michel Sapin, auteur de la loi "Sapin 2", met en garde contre toute réforme précipitée et dénonce le ...

CULTURE-COLLABORATION-PARTICIPATION-Chaay_tee-AdobeStock_210865039
Copyright : © Chaay_tee _ Adobe Stock
Citoyenneté 15/04/2025

Une journée citoyenne pour redonner le goût de l’engagement

Depuis la crise du Covid-19, la démocratie locale vacille. En réponse à cela, une initiative lancée par des maires prend de l’ampleur sur le terrain : la Journée citoyenne.

Vanina Gasly Archivage-recadré
Copyright : A.Wheeler-ANDIA
[Entretien] 100 ans d'archives communales 15/04/2025

« Les archivistes communaux assurent la sécurité juridique de leur collectivité »

Vanina Gasly, responsable du pôle Archives de la CA Seine-Eure, a collaboré au dernier numéro de « La Gazette des archives », revue trimestrielle de l’Association des archivistes français, consacré à la « métamorphose des archives communales » de 1924 à 2024. Pour « La Gazette des communes », elle explique les grandes mutations du ...

Le ministre François Rebsamen, à son ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, le 9 avril 2025
Copyright : Fabien Calcavechia / La Gazette des Communes
[Entretien] Gouvernement 14/04/2025

Assurances, finances locales : François Rebsamen dévoile ses plans

Face à la flambée du coût des assurances, les collectivités locales peinent de plus en plus à s'assurer. Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, présente, dans La Gazette des communes, le plan national pour l’assurabilité des collectivités et ses projets pour redonner de la ...

IA©metropole-rouen-normandie.fr_9082120
Copyright : métropole rouen normandie
Démocratie locale 14/04/2025

Participation citoyenne : la timide percée de l’IA

L’intelligence artificielle permet aux citoyens de poser leurs questions et d’accéder facilement à l’information, ainsi qu’à des documents ressources. Les collectivités qui le souhaitent mettent en place un outil centralisé facilitant les réponses aux questions des habitants et synthétisant les avis citoyens. Des outils d’IA ...

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
Décentralisation 11/04/2025

Le Sénat tout-puissant

En position de force, la Chambre haute accorde la part belle aux adeptes d’une plus grande souplesse pour les territoires. Mais des voix s’élèvent pour dénoncer un détricotage de l’intercommunalité, ainsi qu’un recul des engagements écologiques du gouvernement.

soldate-plomb-jouet-une
Copyright : Alla - Adobe Stock réalisé avec IA
[édito] finances publiques 11/04/2025

Guéguerre

Bercy voit dans l’effort guerre décrété par Emmanuel Macron l’occasion de prendre sa revanche sur le Sénat qui lui avait tordu le bras lors de la dernière session budgétaire.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/04/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 avril

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 11 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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