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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 20
Simplification de l’urbanisme : la proposition de loi adoptée par les députés
Le 15 mai, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Focus sur certaines des nouvelles dispositions de ce texte.
Le Sénat vote l’élargissement de compétences des communes polynésiennes
Très attendue par de nombreux élus locaux, la proposition de loi visant à étendre les compétences des communes polynésiennes a été adoptée à l’unanimité des votants, mercredi 14 mai par le Sénat. Objectif de ce texte : donner aux maires plus de latitude dans leur action.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 mai 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le nouveau visage des régions – Frédéric Potier, délégué général de Régions de France
Préfet et auteur de polars, le nouveau délégué général de Régions de France, Frédéric Potier, entend mettre son expérience, en cabinet ministériel notamment, au service des collectivités.
Vie et mort de l’aménagement du territoire
Dans un rapport pour la Fondation Jean Jaurès, le géographe Arnaud Brennetot revient sur la fin de l’ambition portée dans les années 1960 par la Datar. En bonne place sur le banc des accusés : la décentralisation.
Conférence financière des territoires : les élus locaux disent « oui mais » à la main tendue
Au lendemain de la "conférence financière des territoires", organisée mardi 6 mai 2025, réunissant le gouvernement et les différents représentants des associations d'élus locaux, ces derniers ont accepté de travailler avec l'exécutif pour trouver un terrain d'entente, sur fond de recherche d'économies, à condition d'abord de se mettre ...
Conférence financière des territoires : les premiers pas du gouvernement sur le terrain miné du PLF 2026
À l’occasion de la première Conférence financière des territoires, François Bayrou a engagé, ce 6 mai, une nouvelle méthode de travail avec les associations d’élus et les ministres concernés. Objectif : co-construire, d’ici juillet, les contours du projet de loi de finances pour 2026 et définir la contribution des collectivités ...
Finances locales : les lignes rouges des parlementaires
À la veille de la conférence financière des territoires, le député Stéphane Delautrette (PS) et le sénateur Bernard Delcros (UC) affichent une unité inédite. Les présidents des délégations aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale et du Sénat veulent défendre d’une seule voix les enjeux ...
Trois pistes pour soigner la santé avec les politiques locales
Agir pour la santé à travers les politiques territoriales est une chose. Placer de manière volontariste, comme le préconise l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la santé au cœur de ces politiques, en est une autre. Le groupe SCET, filiale de la Caisse des dépôts, vient de publier un livre blanc pour aider les collectivités à le ...
